Fiscalité
de l'innovation et du capital risque dans l'U.E.
TABLE DES MATIERES
PLAN RESUME
LISTE DES ABREVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE PRELIMINAIRE : LA LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE FISCALE DOMMAGEABLE AU NIVEAU DE L'UNION EUROPEENNE
Division I - Première liste
de mesures et d'avantages fiscaux visés
Division II - Constitution d'un
Groupe "Code de conduite"
Section I - Le rapport
intermédiaire
Section II - Le rapport final et ses résultats
PREMIERE PARTIE : LA FISCALITE DE L'INNOVATION DANS CHAQUE ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE
CHAPITRE I - L'ALLEMAGNE
Introduction
Division I - Les dispositions
permettant de drainer l'épargne vers l'innovation
Section I - Les mesures
fiscales favorisant l'investissement en matière d'innovation
Section II - Les mesures fiscales favorisant les dons, legs en matière
d'innovation
Division II - Fiscalité
de la recherche et de l'innovation
Préalable -
Rappel des principes généraux du régime des amortissements
Section I - Traitement fiscal des dépenses de recherche
Paragraphe 1 - Immobilisation des dépenses de recherche
Paragraphe 2 - Les frais généraux
Paragraphe 3 - La compensation et le report des pertes
Section II - Imposition des produits de l'invention
Paragraphe 1 - Imposition
des produits retirés lors des cessions et des concessions de brevets
au titre de l'impôt sur le revenu
Remarque préalable
Paragraphe 2 - Imposition des produits retirés lors des cessions et concessions
de brevets au titre de la T.V.A.
Paragraphe 3 - Impositions liées à la possession de brevets -
Impôt sur la fortune
Division III - Mesures favorisant
le comportement innovateur
Section I - Les mesures
financières : subvention d'investissements
Section II - Incitations selon l'implantation géographique
Section III - Soutien aux P.M.E. (article 7 g EStG)
CHAPITRE II - LA BELGIQUE
Division I - Mesures fiscales
favorisant les nouveaux apports de capital à risque dans des sociétés
innovatrices
Section I - Avantages
fiscaux accordés aux entreprises situées dans des zones d'emploi
Paragraphe 1 - Les
zones d'emploi : conditions de reconnaissance - activités des entreprises
y installées
Paragraphe 2 - Avantages fiscaux octroyés aux entreprises
Paragraphe 3 - Avantages sociaux
Paragraphe 4 - Procédure à suivre
Section II - Les centres
de coordination
Paragraphe 1 - Conditions
de reconnaissance - activités des entreprises y installées
Paragraphe 2 - Conditions à remplir par le groupe et par les centres
de coordination
Paragraphe 3 - Avantages fiscaux octroyés aux centres
Paragraphe 4 - Avantages aux cadres et chercheurs de nationalité étrangère
au service du centre
Paragraphe 5 - Durée de l'agrément
Paragraphe 6 - La procédure d'agrément
Section III - Promotion
du capital novateur
Paragraphe 1 - Définitions
Paragraphe 2 - Avantages fiscaux octroyés aux entreprises actionnaires
et à leurs actionnaires
Paragraphe 3 - Agrément administratif
Section IV - Promotion
de la reconversion industrielle
Paragraphe 1 - Portée
de la loi
Paragraphe 2 - Définitions
Paragraphe 3 - Les avantages fiscaux
Division II - Le traitement fiscal de la recherche et de l'innovation
Section I - Les activités
de recherche et de développement (R-D)
Paragraphe 1 - Amortissement
des frais de recherche
Paragraphe 2 - Exonération fiscales destinées à promouvoir
la recherche scientifique
Paragraphe 3 - Déduction pour investissement (C.I.R., article 68)
Paragraphe 4 - Les zones d'emploi (A.R. n° 118 du 23 décembre 1982)
Paragraphe 5 - Les centres de coordination (A.R. n° 187 du 30 décembre
1982)
Paragraphe 6 - Les sociétés novatrices (loi de redressement du
31 juillet 1984)
Section II - L'exploitation
directe de l'invention
Section III - La concession d'un brevet
Paragraphe 1 - Nature
des redevances
Paragraphe 2 - Le précompte mobilier
Paragraphe 3 - Situation du concédant sur le plan fiscal
Paragraphe 4 - Situation du concessionnaire sur le plan fiscal
Paragraphe 5 - La T.V.A.
Section IV - La cession
d'un brevet
Paragraphe 1 - Situation
du cédant sur le plan fiscal
Paragraphe 2 - Situation du cessionnaire sur le plan fiscal
Paragraphe 3 - La T.V.A.
Section V - Cas particulier
de l'apport en nature dans une société anonyme
Paragraphe 1 - Droit
commercial
Paragraphe 2 - Droit d'enregistrement
Paragraphe 3 - T.V.A.
Paragraphe 4 - Amortissement des brevets apportés en société
Division III - Mesures fiscales
favorisant le comportement innovateur
Section I - Relevé
des incitants fiscaux à l'investissement
Paragraphe 1 - Immunisation
des plus-values réinvesties (article 36 C.I.R.)
Paragraphe 2 - Les amortissements dégressifs
Paragraphe 3 - Doublement de l'amortissement linéaire
Paragraphe 4 - La déduction pour investissement (article 42 ter C.I.R.)
Section II - Relevé
des incitants fiscaux favorisant le capital à risque
Paragraphe 1 - Arrêté
royal No 15 du 9 mars 1982 portant encouragement à la souscription ou
à l'achat d'actions ou parts représentatives de droits sociaux
dans les sociétés belges, modifié par l'arrêté
royal No 150 du 30 décembre 1982
Paragraphe 2 - Le "Monory bis" introduit par l'article 12 de la loi
du 28 décembre 1983
Paragraphe 3 - Option sur actions (article 45 de la loi du 27 décembre
1984 portant des dispositions fiscales
Section III - Les
lois d'expansion économique
Paragraphe 1 - Les
lois du 17 juillet 1959 et du 30 décembre 1970 (modifiée par la
loi du 12 août 1985)
Paragraphe 2 - La loi du 8 août 1978 (modifiée par la loi du 12
août 1985)
Paragraphe 3 - Application régionalisée des lois d'expansion
Paragraphe 4 - Autres déductions dans le cadre d'un Plan Epargne-Pension
CHAPITRE III - LE DANEMARK
Division I - Les dispositions
permettant de drainer l'épargne vers l'innovation
Section I - Imposition
avantageuse pour les produits du capital des entrepreneurs individuels
Section II - Un traitement particulier des dividendes pour les Venture Capitalistes
Paragraphe 1 - Régime
commun du traitement des dividendes
Paragraphe 2 - Régime des dividendes perçus par les Venture Capitalistes
Division II - Fiscalité
de la recherche et de l'innovation
Section I - Traitement
fiscal des dépenses de recherche
Paragraphe 1 - Déduction
immédiate ou immobilisation des frais de recherche
Paragraphe 2 - Pratique de la négociation avec l'administration fiscale
Paragraphe 3 - Le régime de l'amortissement
Paragraphe 4 - Déductibilité des redevances des concessions de
brevets
Paragraphe 5 - Le régime des pertes
Section II - L'imposition
des produits de la recherche
Paragraphe 1 - Impôts
sur les revenus
Paragraphe 2 - La Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.)
Section III - Traitement
fiscal de certaines subventions
Division III - Mesures fiscales
favorisant le comportement innovateur
Section I - Les fonds
d'investissement
Section II - Compte d'établissement des salariés
CHAPITRE IV - L'ESPAGNE
Division I - Les dispositions
permettant de drainer l'épargne vers l'innovation
Section I - Les mesures
fiscales favorisant l'investissement en matière d'innovation
Paragraphe 1 - Les
incitations visant les personnes physiques
Paragraphe 2 - Les avantages fiscaux consentis aux investisseurs personnes morales
Section II - Les mesures fiscales favorisant les dons, legs en matière
d'innovation
Paragraphe 1 - Le
donataire est une personne physique
Paragraphe 2 - Le donataire personne morale
Division
II - Fiscalité de la recherche et de l'innovation
Préalable :
Rappel des principes généraux du régime des amortissements
Section I - Traitement
fiscal des dépenses de recherche
Paragraphe 1 - Immobilisation
des dépenses de recherche
Paragraphe 2 - Déduction immédiate ou immobilisation des dépenses
de recherche
Paragraphe 3 - Régime d'amortissement des actifs relatifs à la
recherche
Paragraphe 4 - Frais déductibles
Paragraphe 5 - Dispositions spéciales portant sur le report de déficit
Section II - Imposition
des produits de l'invention
Paragraphe 1 - Imposition
des produits retirés lors des cessions et des concessions de brevets
Paragraphe 2 - La T.V.A.
Paragraphe 3 - Droits d'enregistrement
Division III - Mesures favorisant
le comportement innovateur
Section I - Les avantages
fiscaux accordés aux entreprises innovatrices
Paragraphe 1 - Les
déductions pour investissements
Paragraphe 2 - Le réinvestissement des augmentations patrimoniales obtenues
dans le cadre de la cession d'actifs fixes des personnes morales assujetties
à l'impôt sur les sociétés
Paragraphe 3 - Les bonifications
Section II - Avantages
fiscaux accordés aux salariés pour la prise de participation dans
leur propre entreprise
Section III - Dispositions complémentaires
Paragraphe 1 - Les
revenus obtenus à Ceuta et Melilla
Paragraphe 2 - L'information et le régime fiscal des petites et moyennes
entreprises
Section IV - Les sociétés de Capital-risque
CHAPITRE V - LA FRANCE
Division I - Les dispositions
permettant de drainer l'épargne vers l'innovation
Section I - Les mesures
fiscales favorisant l'investissement en matière d'innovation
Paragraphe 1 - Les
fonds communs de placement à risques (l'investisseur personne physique)
Paragraphe 2 - Exonération en faveur des engagements d'épargne
à long terme
Paragraphe 3 - Plan d'épargne en actions
Paragraphe 4 - Les sociétés de capital-risque : "S.C.R."
Paragraphe 5 - Autres dispositions destinées à favoriser le capital
risque
Section II - Les mesures fiscales favorisant les dons, legs, en matière
d'innovation
Paragraphe 1 - Le
donataire est une personne physique
Paragraphe 2 - Le donataire personne morale
Division II - Fiscalité de la recherche et de l'innovation
Avertissement
Section I - Traitement
fiscal des dépenses de recherche
Paragraphe 1 - Immobilisation
des dépenses de recherche (l'amortissement)
Paragraphe 2 - Déduction immédiate ou immobilisations des dépenses
de recherche (C.G.I. article 236-1) (BA, BNC, BIC, IS)
Paragraphe 3 - Frais généraux
Paragraphe 4 - Dispositions spéciales portant sur le report de déficit
Paragraphe 5 - Crédit d'impôt recherche (BIC, IS)
Section II - Imposition des produits de l'invention
Paragraphe 1 - Imposition
des produits retirés lors des cessions et des concessions de brevets
Paragraphe 1 - Règles d'évaluation d'un brevet
Paragraphe 2 - Procédures de vérification de la valeur d'un brevet
ou d'une redevance
Division III - Mesures favorisant le comportement innovateur
Section I - Une fiscalité
allégée pour les entreprises nouvelles créées depuis
le 1/10/1988
Paragraphe 1 - Définition
de l'entreprise nouvelle (article 44 sexies du C.G.I.)
Paragraphe 2 - Les allégements prévus
Section II - Avantages fiscaux accordés aux salariés pour la prise
de participation dans leur propre entreprise
Paragraphe 1 - Souscription
au capital des sociétés nouvelles : déduction des intérêts
d'emprunts
Paragraphe 2 - La transmission d'entreprises à leurs salariés
Paragraphe 3 - Autres formes d'actionnariat des salariés
Section III - Dispositions
complémentaires
Paragraphe 1 - Une
imposition étalée pour aider les chômeurs à créer
leur entreprise
Paragraphe 2 - Dons aux organismes favorisant la création d'entreprises
Paragraphe 3 - Les souscriptions du capital de fonds commun de placement de
l'innovation
Section IV - Avantages
financiers (pour mémoire)
Section V - Régime spécial en faveur des créateurs d'entreprise
Section VI - Crédit d'impôt pour augmentation de capital des P.M.E.
(régime applicable en 1992 et 1993 mais non reconduit en 1994 et 1995)
CHAPITRE VI - LA GRANDE-BRETAGNE
Remarque Préliminaire
Division I - Dispositions permettant
de drainer l'épargne vers l'innovation
Section I - Les mesures
fiscales favorisant l'investissement en matière d'innovation
Paragraphe 1 - Incitant
fiscal pour le financement de la recherche-développement
Paragraphe 2 - Une majorité d'aides directes
Section II - Les mesures fiscales favorisant les dons, legs, en matière
d'innovation
Division II - Fiscalité
de la recherche et de l'innovation
Section I - Imposition
des structures exclusivement consacrées à la recherche
Section II - Traitement fiscal des dépenses de recherche
Paragraphe 1 - Immobilisation
des dépenses de recherche (l'amortissement)
Paragraphe 2 - Frais généraux déductibles immédiatement
Paragraphe 3 - Les reports de déficit
Paragraphe 4 - Le crédit d'impôt recherche
Section III - Imposition
des produits de l'invention
Paragraphe 1 - Imposition
des produits retirés lors des cessions de brevets
Paragraphe 2 - Imposition des produits retirés lors des concessions de
brevets
Paragraphe 3 - Imposition des produits de l'exploitation directe
Paragraphe 4 - Imposition lors de l'apport en société d'un brevet
Division III - Mesures fiscales
favorisant le comportement innovateur
Section I - Mesures
fiscales favorisant les sociétés directement
Paragraphe 1 - Des
taux d'imposition sur les sociétés en diminution
Paragraphe 2 - Incitants à l'investissement
Section II - Mesures
fiscales favorisant les investisseurs personnes physiques
Paragraphe 1 - Le
Business Start Up Scheme ou Business Expansion Scheme (BES)
Paragraphe 2 - Diminution des droits de succession et de donation sur les actions
de sociétés non cotées
Paragraphe 3 - Déduction des intérêts pour prêts destinés
à investir
Paragraphe 4 - Mesures incitant les salariés à investir dans leurs
sociétés ou à créer de nouvelles sociétés
Section III - Le régime des trusts
CHAPITRE VII - LA GRECE
Introduction
Division I - Dispositions permettant
de drainer l'épargne vers l'innovation
Section I - Les mesures
fiscales favorisant l'investissement
Section II - Les mesures fiscales favorisant les dons, legs
Division II - Fiscalité
de la recherche et de l'innovation
Préalable -
Rappel des principes généraux du régime des amortissements
Section I - Traitement
fiscal des dépenses de recherche
Paragraphe 1 - Immobilisations
des dépenses de recherche
Paragraphe 2 - Déduction immédiate des dépenses de recherche-développement
Paragraphe 3 - Le report de déficit
Section II - Imposition
des produits de l'invention
Paragraphe 1 - Imposition
des produits retirés lors des cessions et des concessions de brevets
Division III - Mesures favorisant le comportement innovateur
CHAPITRE VIII - L'IRLANDE
Introduction
Division I - Dispositions permettant
de drainer l'épargne vers l'innovation
Section I - Les mesures
fiscales favorisant l'investissement en matière d'innovation
Section II - Les aides directes de l'Etat à l'innovation
Paragraphe 1 - "Conseil
National pour la Science et la Technologie" (National Board for Science
and Technology)
Paragraphe 2 - L'Industrial Development Authority (IDA)
Paragraphe 3 - L'Institut de Recherches et de Normes Industrielles (Institute
for Industrial Research and Standards)
Paragraphe 4 - Le financement du capital à risques (Venture Capital)
par l'intermédiaire de l'Industrial Credit Company Limited
Section III - Les
mesures fiscales favorisant les dons, legs en matière d'innovation
Division II - Fiscalité
de la recherche et de l'innovation
Section I - Imposition
des structures exclusivement consacrées à la recherche
Section II - Traitement fiscal des dépenses de recherche
Préalable -
Rappel des principes essentiels du régime des amortissements
Paragraphe 1 - Immobilisation
des dépenses de recherche (l'amortissement)
Paragraphe 2 - Les frais généraux déductibles immédiatement
Paragraphe 3 - Les reports de déficit
Section III - Imposition
des produits de l'invention
Paragraphe 1 - Imposition
des produits retirés lors de cessions de brevets
Paragraphe 2 - Imposition des produits retirés lors des concessions de
brevets
Paragraphe 3 - Imposition des produits de l'exploitation directe
Division III - Mesures fiscales
favorisant le comportement innovateur
Section I - Mesures
fiscales favorisant les sociétés directement
Paragraphe 1 - Réduction
de l'impôt sur les sociétés pour les usines de fabrication
Paragraphe 2 - Les dispositions en faveur des groupes de sociétés
(Group Relief)
Paragraphe 3 - Les activités exercées dans l'aéroport de
Shannon
Paragraphe 4 - Les incitants à l'investissement
Section II - Mesures fiscales favorisant les investisseurs personnes physiques
CHAPITRE IX - L'ITALIE
Introduction
Division I - Dispositions permettant
de drainer l'épargne vers l'innovation
Section I - Les mesures
fiscales favorisant l'investissement en matière d'innovation
Section II - Les mesures fiscales favorisant les dons, legs en matière
d'innovation
Division II - Fiscalité
de la recherche et de l'innovation
PREALABLE - RAPPEL DES PRINCIPES
GENERAUX DU REGIME DES AMORTISSEMENTS
Section I - Traitement
fiscal des dépenses de recherche
Paragraphe 1 - Crédit
d'impôt pour les P.M.I.
Paragraphe 2 - Immobilisation des dépenses de recherche
Paragraphe 3 - Dispositions spéciales portant sur le report de déficit
Paragraphe 4 - Détaxation des bénéfices résultant
d'investissements innovateurs
Paragraphe 5 - Détaxation du revenu réinvesti
Section II - Imposition
des produits de l'invention
Paragraphe 1 - Imposition
des produits retirés lors des cessions et concessions de brevets
Division III - Mesures favorisant le comportement innovateur
Section I - Mesures
fiscales en faveur des entreprises nouvelles
Paragraphe 1 - Le
régime des amortissements
Paragraphe 2 - La déduction des frais de constitution et de création
d'entreprise
Section II - Incitation selon l'implantation géographique
CHAPITRE X - LE LUXEMBOURG
Avertissement
Division I - Dispositions permettant
de drainer l'épargne vers l'innovation
Section I - La politique
de "recherche-développement" (R.D.)
Paragraphe 1 - Subventions
pour les projets de R.D. et d'innovation
Paragraphe 2 - Concours de la S.N.C.I. (Société Nationale de Crédit
et d'Investissement)
Paragraphe 3 - Concours logistique : Lux-Innovation
Paragraphe 4 - Une participation aux projets communautaires
Paragraphe 5 - Des avantages fiscaux
Paragraphe 6 - Un "venture capitalisme" qui démarre
Paragraphe 7 - L'investissement en matière de capital risque
Section II - Les mesures
fiscales favorisant les libéralités en matière d'innovation
Division II - Fiscalité
de la recherche et de l'invention
Section I - Le régime
privilégié des holdings appliqué aux holdings de brevets
Paragraphe 1 - Le
statut de holding au sens de la loi du 31 juillet 1929
Paragraphe 2 - Etendue de l'exonération d'impôt prévue pour
les holdings
Section II - Traitement fiscal des dépenses de recherche
Paragraphe 1 - Amortissement
dégressif spécialement favorable pour la recherche
Paragraphe 2 - Amortissement de brevets
Section III - Imposition
des produits de l'invention
Paragraphe 1 - Imposition
de l'innovateur personne physique à l'impôt sur le revenu
Paragraphe 2 - Imposition de l'innovateur assujetti à l'impôt sur
les sociétés (sur le revenu des collectivités)
Paragraphe 3 - La T.V.A.
Section III - Abattement et dégrèvement en faveur des entreprises
nouvelles et des fabrications nouvelles
Paragraphe 1 - Opérations
visées
Paragraphe 2 - Modalités d'application
Division III - Mesures favorisant le comportement innovateur
Section I - Dégrèvements
venant aider l'investissement des entreprises
Paragraphe 1 - Personnes
visées
Paragraphe 2 - Crédit d'impôt de 12 % de la valeur des investissements
supplémentaires réalisés
Paragraphe 3 - Crédits d'impôt de 6 et 2 % du montant total des
investissements
Paragraphe 4 - Primes allouées pour les nouveaux immeubles ou les nouveaux
équipements
Section II - Dégrèvements
et exonérations pour les personnes physiques investissant dans les valeurs
mobilières
Paragraphe 1 - Dégrèvement
Paragraphe 2 - Exonération des plus-values sur valeurs mobilières
Section III - Faveur fiscale pour les personnes (physiques ou morales) venant de l'étranger
CHAPITRE XI - LES PAYS-BAS
Division I - Mesures fiscales
destinées à drainer le capital vers des sociétés
présentant un caractère innovateur
Section I - Introduction
à la loi W.I.R. (régime supprimé à compter du 29/2/1988)
Section II - Les mesures applicables avant 1978
Paragraphe 1 - Déductions
fiscales pour investissement
Paragraphe 2 - Amortissements anticipés (régime périmé)
Section III - Le système
de subvention dans le cadre de la loi W.I.R. (régime supprimé
partiellement à partir du 29/2/1988)
Paragraphe 1 - Principes
généraux
Paragraphe 2 - Dispositions applicables aux déductions
Section IV - Déductions pour investissements applicables à partir
de 1990
Division II - Fiscalité
de la recherche et de l'invention
Section I - Le régime
fiscal des dépenses de recherche
Paragraphe 1 - Aperçu
général
Paragraphe 2 - La loi INSTIR
Section II - Le traitement fiscal des brevets d'invention
Paragraphe 1 - Achat
d'un brevet
Paragraphe 2 - Concession d'un brevet
Paragraphe 3 - Imposition des produits retirés lors de l'exploitation,
des cessions et des concessions de brevets
Division III - Mesures fiscales favorisant le comportement innovateur
Section I - L'intervention
importante des pouvoirs publics
Section II - Les sociétés d'investissement
Section III - Exonération des actionnaires à l'I.S.R
Section IV - Les plus-values sur capitaux mobiliers non professionnel
Section V - régime fiscal de participation
Paragraphe 1 - Les
conditions pour la société mère
Paragraphe 2 - Les conditions pour la société filiale
Paragraphe 3 En cas d' unité fiscale
Section VI - Un régime
souple pour les amortissements
Section VII - Un régime libéral pour les pertes
Section VIII - Abattements sur les bénéfices
Section IX - Une déduction particulière pour les entrepreneurs
indépendants
Section X - Déduction en faveur des entreprises nouvelles
CHAPITRE XII LE PORTUGAL
Introduction
Division I - Dispositions permettant de drainer l'épargne vers l'innovation
Préalable :
Rappel des principes généraux de l'impôt sur les capitaux
Section I - Les mesures
fiscales favorisant l'investissement en matière d'innovation
Paragraphe 1 - Les
sociétés d'investissement
Paragraphe 2 - Les sociétés de capital-risque
Paragraphe 3 - Les fonds d'investissement : incitations fiscales en faveur de
la souscription des parts
Section II - Les mesures
fiscales favorisant les dons, legs en matière d'innovation
Division II - Fiscalité
de la recherche et de l'innovation
Préalable :
Les grandes règles du régime fiscal des entreprises portugaises
Avertissement
Section I - Traitement
fiscal des dépenses d'investissement
Paragraphe 1 - Le
crédit fiscal pour investissement
Paragraphe 2 - Déduction pour investissement (Régime périmé)
Section II - Imposition des produits de l'invention
Division III - Mesures favorisant
le comportement innovateur
Paragraphe 1 - Le
S.I.I.I. (Système Intégré d'Encouragement à l'Investissement)
Paragraphe 2 - Incitation selon l'implantation géographique
Paragraphe 3 - Incitation à la restructuration industrielle