LA FISCALITE IMMOBILIERE DES ETRANGERS EN FRANCE
TABLE DES MATIERES

QUATRIEME PARTIE : LA FISCALITE AFFERENTE A LA CESSION OU A LA MUTATION DE L'IMMEUBLE

CHAPITRE I - LA CESSION DE L'IMMEUBLE

Division I - L'Impôt sur les Plus-values immobilières

SECTION I - LE CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOT SUR LES PLUS-VALUES IMMOBILIERES

Sous-Section I - Les critères communs de ce champ d'application

Paragraphe 1 - Les opérations imposables
Paragraphe 2 - Les biens imposables
Paragraphe 3 - Les personnes imposables

Sous-Section II - En cas de vente de l'immeuble par une personne MORALE NON PASSIBLE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES
Sous-Section III - En cas de vente des parts ou actions de la société propriétaire de l'immeuble
Sous-Section IV - Transformation ou dissolution des sociétés propriétaires des immeubles
Sous-Section V - Les exonérations

Paragraphe 1 - L'exonération de plus-values immobilières portant sur les résidences principales
Paragraphe 2 - L'exonération de la résidence en France des français et des étrangers bénéficiant de l'égalité de traitement domiciliés hors de France
Paragraphe 3 - L'exonération portant sur la première cession d'un logement
Paragraphe 4 - Les exonérations dans le cas des expropriations
Paragraphe 5 - Les exonérations applicables aux terrains agricoles ou forestiers
Paragraphe 6 - Les exonérations dans le cadre des remembrements et échanges
Paragraphe 7 - Les exonérations relatives aux terrains situés dans les départements d'Outre-Mer
Paragraphe 8 - Les exonérations des plus-values réalisées par les titulaires des pensions de retraite
Paragraphe 9 - Les exonérations des cessions de faible montant
Paragraphe 10 - Les exonérations en raison d'un patrimoine immobilier inférieur à un certain montant

Sous-Section VI - L'IMPOSITION DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES NON RESIDENTES

SECTION II - L'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT

Sous-Section I - La détermination de la plus-value nette

Paragraphe 1 - Principes généraux de détermination de la plus-value nette
Paragraphe 2 - Règles applicables lorsque le cédant est une personne physique ou une société de personnes NON RESIDENTES
Paragraphe 3 - REGLES APPLICABLES LORSQUE LE CEDANT EST UNE SOCIETE DE CAPITAUX NON RESIDENTE

Sous-Section II - L'imposition de la plus-value
Paragraphe 1 - Règles générales
Paragraphe 2 - Imposition de la plus-value réalisée par une personne physique ou une société de personnes non domiciliée en France ou n'ayant pas son siège social en France
Paragraphe 3 - Imposition des plus-values immobilières réalisées par des personnes morales assujetties à l'impôt sur les sociétés n'ayant pas leur siège social en France

SECTION III - LA DECLARATION ET LE PAIEMENT DE L'IMPOT PAR LES NON RESIDENTS

Sous-Section I - La désignation d'un représentant fiscal
Sous-Section II - La déclaration des plus-values immobilières
Sous-Section III - Le paiement de l'impôt

Division II - L'Impôt sur les Sociétés et la Retenue à la source

CHAPITRE II - LA MUTATION A TITRE GRATUIT

Division I - Les successions

SECTION I - LES PERSONNES ASSUJETTIES AUX DROITS DE SUCCESSION

Paragraphe 1 - La dévolution successorale
Paragraphe 2 - Les assujettis directs
Paragraphe 3 - Les assujettis indirects
Paragraphe 4 - L'obligation de souscrire une déclaration
Paragraphe 5 - Le défaut de déclaration

SECTION II - Les biens assujettis aux droits de succession

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Les biens imposables
Paragraphe 3 - L'incidence du régime matrimonial

SECTION III - Les biens exonérés de droits de succession

Paragraphe 1 - Les propriétés en matière de bois et forêts et les parts de groupements forestiers
Paragraphe 2 - Les parts de groupements fonciers agricoles et les biens ruraux donnés en bail à long terme
Paragraphe 3 - La première mutation des immeubles acquis neufs entre le 1er juin 1993 et le 1er juillet 1994
Paragraphe 4 - La première mutation à titre gratuit des immeubles acquis neufs entre le 1er août 1995 et le 31 décembre 1995
Paragraphe 5 - La première mutation à titre gratuit d'immeubles locatifs acquis entre le 1er août 1995 et le 31 décembre 1996

SECTION IV - La détermination de la matière imposable

Paragraphe 1 - L'évaluation des biens transmis
Paragraphe 2 - La déduction du passif successoral

SECTION V - Le calcul des droits de succession

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Les droits de succession en ligne directe et entre époux
Paragraphe 3 - Les transmissions entre personnes liées par un "Pacte civil de solidarité" (PACS)
Paragraphe 4 - Les transmissions en ligne collatérale ou entre personnes sans lien de parenté
Paragraphe 5 - Les dispositions communes à toutes les mutations à titre gratuit

SECTION VI - LE PAIEMENT DES DROITS
Paragraphe 1 - Les délais de paiement et le fractionnement des droits
Paragraphe 2 - Le mode de paiement

Division II - Les donations

SECTION I - Les règles d'assujettissement

Paragraphe 1 - Les personnes imposables
Paragraphe 2 - Le critère d'assujettissement

SECTION II - La matière imposable
SECTION III - Le calcul des droits de donations

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - L'abattement de 15.000 Euros pour les donations aux petits-enfants
Paragraphe 3 - Le cumul des donations et le report des donations dans la succession
Paragraphe 4 - Les réductions de droits

SECTION IV - LE PAIEMENT DES DROITS

Paragraphe 1 - Le délai et le fractionnement du paiement
Paragraphe 2 - Le mode de paiement