LA FISCALITE IMMOBILIERE DES ETRANGERS EN FRANCE
TABLE DES MATIERES

TROISIEME PARTIE : LA FISCALITE AFFERENTE A LA DISPOSITION OU A LA LOCATION DE L'IMMEUBLE

CHAPITRE I - LA DISPOSITION DE L'IMMEUBLE

Division I - L'incidence de la disposition d'une habitation en France sur la localisation du domicile fiscal

SECTION I - EN APPLICATION DE LA LOI INTERNE
SECTION II - EN PRESENCE D'UNE CONVENTION INTERNATIONALE DE DOUBLE IMPOSITION

Division II - L'imposition sur trois fois la valeur locative

SECTION I - LE PRINCIPE D'IMPOSITION

Sous-Section I - Le champ d'application et les conditions d'application
Sous-Section II - Le calcul et le paiement de l'impôt

SECTION II - LES EXCEPTIONS

Division III - La taxe d'habitation

SECTION I - LE CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE D'HABITATION

Sous-Section I - Les locaux imposables
Sous-Section II - Les personnes imposables

SECTION II - LES EXONERATIONS
SECTION III - LE CALCUL ET LE PAIEMENT DE LA TAXE D'HABITATION

CHAPITRE II - LA LOCATION OU MISE A DISPOSITION DE L'IMMEUBLE

Division Préliminaire - Les différentes formes du contrat de location

SECTION I - LA LOCATION VIDE A USAGE D'HABITATION
SECTION II - LA LOCATION MEUBLEE
SECTION III - LE BAIL COMMERCIAL
SECTION IV - LE BAIL PROFESSIONNEL

Division I - L'immeuble est détenu par une personne physique

SECTION I - L'IMPOSITION DANS LA CATEGORIE DES REVENUS FONCIERS

Sous-Section I - Le principe de l'imposition des personnes non domiciliées fiscalement en France
Sous-Section II - Les règles d'imposition

Paragraphe 1 - Les règles générales de détermination de l'impôt foncier
Paragraphe 2 - Le régime simplifié ou régime du "micro-foncier"
Paragraphe 3 - Les régimes spéciaux
Paragraphe 4 - Les règles particulières applicables aux non-résidents

SECTION II - L'APPLICATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
SECTION III - LES MODALITES D'IMPOSITION

Division II - L'immeuble est détenu par une société de personnes

SECTION I - LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DES ASSOCIES
SECTION II - LA LOCATION DE L'IMMEUBLE

Division III - L'immeuble est détenu par une société de capitaux

SECTION I - L'ASSUJETTISSEMENT A L'IMPOT SUR LES SOCIETES DES REVENUS DE LA LOCATION

Sous-Section I - Les entreprises étrangères exerçant une activité habituelle en France
Sous-Section II - Les entreprises étrangères n'exerçant en France aucune activité habituelle
Sous-Section III - Les modalités d'imposition

SECTION II - L'APPLICATION DE LA THEORIE DE L'ACTE DE GESTION ANORMAL EN CAS DE LOYER INFERIEUR A LA VALEUR LOCATIVE REELLE
SECTION III - LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DES ASSOCIES

Sous-Section I - Situation de l'entreprise
Sous-Section II - Situation des bénéficiaires

SECTION IV - LA RETENUE A LA SOURCE SUR LES REVENUS DISTRIBUES OU REPUTES TELS
SECTION V - L'INCIDENCE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES

Division IV - Le régime fiscal spécifique de la location meublée

SECTION I - L'IMPOT SUR LES BENEFICES
SECTION II - LA TVA
SECTION III - TAXE D'HABITATION, TAXE PROFESSIONNELLE ET TAXE FONCIERE

Division V - Contribution sur les revenus locatifs

Paragraphe 1 - Champ d'application, assiette, territorialité et taux de la contribution
Paragraphe 2 - Dispositions applicables aux personnes physiques
Paragraphe 3 - Conséquences sur les rapports locatifs
Paragraphe 4 - Entrée en vigueur