LA FISCALITE IMMOBILIERE DES ETRANGERS EN FRANCE
TABLE DES MATIERES

PREMIERE PARTIE : LA FISCALITE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION ET A L'ACQUISITION DE L'IMMEUBLE

CHAPITRE I - LA FISCALITE DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION

Division I - L'acquisition du terrain

SECTION I - OPERATIONS IMPOSABLES
SECTION II - BIENS IMPOSABLES
SECTION III - L'engagement de construire
SECTION IV - L'ASSIETTE ET LE FAIT GENERATEUR DE LA T.V.A.
SECTION V - LE TAUX DE LA T.V.A.
SECTION VI - LES DEDUCTIONS
SECTION VII - LE REDEVABLE DE LA T.V.A.
SECTION VIII - DECLARATION ET PAIEMENT DE LA T.V.A.
SECTION IX - L'EXONERATION DE LA T.V.A.POUR LES ACQUISITIONS DES TERRAINS A BATIR PAR LES PARTICULIERS

Paragraphe 1 - Champ d'application de la mesure
Paragraphe 2 -Régime applicable aux vendeurs

Division II - Les livraisons à soi-même de certains immeubles

SECTION I - LES LIVRAISONS IMPOSABLES
SECTION II - Le calcul de l'impôt, le fait générateur et l'exigibilité de la T.V.A.
SECTION III - Les sociétés de construction transparente
SECTION IV - Les entreprises dont l'activité est soumise à la T.V.A.
SECTION V - L'ASSIETTE DE LA T.V.A.
SECTION VI - LE TAUX DE LA T.V.A.
SECTION VII - Les modalités de déduction

Division III - La vente de l'immeuble bâti

SECTION I - Les opérations imposables
SECTION II - Les immeubles imposables
SECTION III - Les formalités à accomplir
SECTION IV - Le paiement du droit de vente
SECTION V - Les cas particuliers
SECTION VI - Les exonérations
SECTION VII - Le fait générateur et l'exigibilité de la T.V.A.
SECTION VIII - L'assiette de la T.V.A.

Sous-Section I - Le cas général
Sous-Section II - Les cas particuliers

Paragraphe 1 - La vente soumise à la TVA immobilière
Paragraphe 2 - L'immeuble construit dans le cas du bail à construction
Paragraphe 3 - L'immeuble remis en paiement d'un terrain à bâtir

SECTION IX - Les taux de la T.V.A.
SECTION X - Les déductions

Sous-Section I - Immeubles construits en vue de la vente
Sous-Section II - Les autres immeubles

Paragraphe 1 - Immeubles d'habitation
Paragraphe 2 - Immeubles à usage professionnel, commercial ou industriel

SECTION XI - LE REDEVABLE DU PAIEMENT DE LA T.V.A.
SECTION XII - Déclaration et paiement de la T.V.A.

Paragraphe 1 - La déclaration 942
Paragraphe 2 - La souscription des relevés CA3

Division IV - Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation

SECTION I - LES LOCAUX CONCERNES PAR LE TAUX REDUIT
SECTION II - LES TRAVAUX ELIGIBLES AU TAUX REDUIT
SECTION III - LES PRESTATIONS ELIGIBLES AU TAUX REDUIT
SECTION IV - LES MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES ELIGIBLES AU TAUX REDUIT
SECTION V - TRAVAUX D'URGENCE
SECTION VI - QUALITE DU CLIENT
SECTION VII - SOUS-TRAITANCE
SECTION VIII - DELIVRANCE D'UNE ATTESTATION

CHAPITRE II - LES DROITS D'ENREGISTREMENT

Division I - La réglementation générale des droits d'enregistrement

Division II - La formalité fusionnée

SECTION I - LE CHAMP D'APPLICATION DE LA FORMALITE FUSIONNEE
SECTION II - L'Exécution de la formalité fusionnée
SECTION III - Forme et nature des documents à déposer
SECTION IV - Transmission et réception des pièces

Division III - La formalité de l'enregistrement

SECTION I - Le champ d'application de la formalité

Paragraphe 1 - Les actes soumis volontairement à l'enregistrement
Paragraphe 2 - L'exécution de la formalité d'enregistrement

SECTION II - Les effets juridiques de l'enregistrement

Division IV - La formalité de publicité foncière

SECTION I - LE CHAMP D'APPLICATION DE LA PUBLICITE FONCIERE
SECTION II - L'EXECUTION DE LA FORMALITE

Division V - Les ventes d'immeubles

SECTION I - Les formalités à accomplir
SECTION II - Les règles communes

Paragraphe 1 - Les conventions imposables
Paragraphe 2 - Les biens imposables
Paragraphe 3 - Territorialité
Paragraphe 4 - Les conditions d'exigibilité et la liquidation des droits

SECTION III - Les ventes d'immeubles d'habitation et de garages

Paragraphe 1 - Le champ d'application du régime des ventes d'immeubles d'habitation
Paragraphe 2 - Le calcul de l'impôt
Paragraphe 3 - Les régimes spéciaux

SECTION IV - ventes d'immeubles AUTRES QUE D'HABITATION

Paragraphe 1 - Le champ d'application
Paragraphe 2 - Conditions d'application et déchéance

SECTION V - LES REGIMES SPECIAUX

CHAPITRE III - LES DROITS D'ENREGISTREMENT INTERESSANT LES SOCIETES

Division I - Les formalités à remplir

SECTION I - L'enregistrement des actes
SECTION II - Déclaration spéciale en l'absence d'acte
SECTION III - Déclaration en cas de changement de régime fiscal
SECTION IV - Le paiement des droits
SECTION V - Le fractionnement du paiement

Division II - Les droits exigibles lors de la formation des sociétés

Section I - Les apports purs et simples

Paragraphe 1 - Les apports purs et simples exonérés ou soumis à un droit fixe
Paragraphe 2 - Les apports purs et simples soumis à un droit de mutation

SECTION II - Les apports passibles de la T.V.A.
SECTION III - Les apports à titre onéreux
SECTION IV - Les apports mixtes
Section V - L'apport en société d'une entreprise individuelle

Division III - Les droits exigibles durant l'existence des sociétés

SECTION I - L'augmentation de capital

Paragraphe 1 - L'augmentation de capital au moyen d'apports nouveaux
Paragraphe 2 - L'augmentation du capital par incorporation des réserves, bénéfices ou provisions

SECTION II - La réduction du capital
SECTION III - L'amortissement du capital
SECTION IV - La prorogation de sociétés
SECTION V - Les fusions de sociétés et opérations assimilées

Division IV - Les droits exigibles en fin de société

SECTION I - Les dissolutions de sociétés
SECTION II - Le partage de sociétés

Paragraphe 1 - Les partages de sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés
Paragraphe 2 - Les partages de sociétés non passibles de l'impôt sur les sociétés

Division V - Droits exigibles sur les cessions de droits sociaux

SECTION I - Le régime normal

Paragraphe 1 - Le cas général
Paragraphe 2 - Les cessions de participations dans des sociétés non cotées à prépondérance immobilière

SECTION II - Les cessions de parts sociales représentatives d'un apport en nature réalisées depuis moins de 3 ans
SECTION III - Les cessions massives de droits sociaux
SECTION IV - La réunion de plusieurs droits sociaux en une seule main

Division VI - Les régimes spéciaux et leurs particularités

Section I - Les sociétés immobilières de copropriété
SECTION II - Les Sociétés de faits et sociétés en participation

Paragraphe 1 - Les apports
Paragraphe 2 - Les cessions de parts
Paragraphe 3 - Les partages de sociétés

SECTION III - L'EARL (Exploitation agricole à responsabilité limitée)