Fiscalité
de l'Expatriation - Travail et Résidence à l'Etranger
TABLE DES MATIERES
TROISIEME PARTIE
FISCALITE DES PAYS D'ACCUEIL
CHAPITRE I - IMPOSITION DES REVENUS
DU TRAVAIL DANS DIVERS PAYS DE L'UNION EUROPEENNE
DIVISION I - IMPOSITION DES REVENUS
DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE
Section I - L'impôt
sur le revenu des personnes physiques
Section II - Les assujettis
Sous-Section I - L'obligation
illimitée
Paragraphe 1 - Les
personnes domiciliées ou ayant leur résidence habituelle sur le
territoire national
Paragraphe 2 - Autres personnes considérées comme assujetties
ou exonérées
Paragraphe 3 - Le revenu imposable
Sous-Section II -
L'obligation limitée
Paragraphe 1 - L'obligation
fiscale limitée simple
Paragraphe 2 - L'obligation fiscale limitée élargie
Section III - Paiement
de l'impôt
Sous-Section I - Avances
d'impôt et règlement final de l'impôt sur le revenu
Sous-Section II - Particularités du paiement de l'impôt sur les
traitements et salaires
Paragraphe 1 - Définition
des traitements et salaires
Paragraphe 2 - Paiements de l'impôt sur les salaires
Sous-Section III -
La réforme fiscale
Paragraphe 1 - L'organisation
dans le temps de la réforme fiscale
Sous-Section IV - Les taux d'imposition des personnes physiques pour l'année 2000
DIVISION II - IMPOSITION DES REVENUS DU TRAVAIL EN BELGIQUE
Section I - L'impôt
sur le revenu des personnes physiques
Section II - Les assujettis
Sous-Section I - La
territorialité de l'impôt
Paragraphe
1 - Le domicile fiscal
Paragraphe
2 - Le siège de la fortune
Sous-Section II -
La notion d'habitants du Royaume
Sous-Section III - L'imposition par foyer
Section III - La matière
imposable
Section IV - L'imposition des traitements et salaires
Sous-Section I - Les
personnes imposables
Sous-Section II - Les éléments constitutifs du revenu brut
Sous-Section III - Les dépenses et les charges professionnelles déductibles
Section V - Le taux
de l'I.R.
Section VI - Le régime spécial des cadres étrangers
DIVISION III - IMPOSITION DES
REVENUS DU TRAVAIL EN GRANDE?BRETAGNE
Section I - Les assujettis
à l'imposition des personnes physiques (Income Tax)
Sous-Section I - Territorialité
de l'impôt
Sous-Section II - Les critères d'imposition
Paragraphe
1 - les éléments déterminant la résidence
Paragraphe 2
- Le domicile
Paragraphe
3 - Les effets fiscaux de la résidence et du domicile
Section II - La matière
imposable
Sous-Section I - Définition
du revenu imposable
Paragraphe
1 - La notion de revenu
Paragraphe
2 - Le caractère annuel de l'Income Tax
Paragraphe
3 - Les cédules
Section III - Traitements,
salaires et pensions
Sous-Section I - Principes
généraux
Paragraphe 1 - Les traitements,
salaires et rémunérations perçus en Grande-Bretagne
Paragraphe 2 - Les traitements, salaires et rémunérations comprenant
un élément étranger
Sous-Section II - Les assujettis
Sous-Section III - L'assiette de l'impôt
Sous-Section IV - Le système P.A.Y.E.
Section IV - Le taux général
d'I.R.
DIVISION IV - IMPOSITION DES REVENUS
DU TRAVAIL EN ITALIE
Section I - L'impôt
sur le revenu des personnes physiques (I.R.P.P.)
Section II - Les assujettis
Sous-Section I - Principes
généraux d'assujettissement
Paragraphe 1 - Critère
principal de la résidence
Paragraphe 2 - Les revenus de source italienne perçus par les non-résidents
Sous-Section II -
L'imposition séparée des époux
Section III - La matière
imposable
Paragraphe 1 - Revenus
imposables
Paragraphe 2 - Revenus exemptés
Paragraphe 3 - Période d'imposition
Section IV - Revenus
du travail
Sous-Section I - Revenus
du travail dépendant
Paragraphe 1 - Composition
Paragraphe 2 - Détermination du revenu
Paragraphe 3 - Exemptions
Sous-Section II -
Revenus du travail indépendant
Paragraphe 1 - Composition
Paragraphe 2 - Détermination du revenu
Section V - Le taux
général d'I.R.
DIVISION V - IMPOSITION DES REVENUS
DU TRAVAIL AU LUXEMBOURG
Section I - Les assujettis
Sous-Section I - La
qualité de contribuables résident
Paragraphe
1 - Les notions de domicile et de résidence habituelle
Paragraphe
2 - Acquisition et perte de la qualité de contribuable résident
Paragraphe
3 - Le revenu imposable
Sous-Section II -
La qualité de contribuable non-résident
Section II - La matière
imposable
Sous-Section I - Caractères
du revenu imposable
Paragraphe1
- La période d'imposition
Paragraphe
2 - Les catégories de revenus imposables
Section III - Imposition
de l'activité professionnelle salariée
Sous-Section I - Définition
de l'occupation salariée
Sous-Section II - Les éléments du salaire
Sous-Section III - Les exemptions
Section IV - Le tarif général d'imposition
DIVISION VI - IMPOSITION DES REVENUS
DU TRAVAIL AUX PAYS-BAS
Section I - Les assujettis
à l'impôt sur le revenu
Sous-Section I - Les
critères d'imposition
Paragraphe1
- Le domicile
Paragraphe
2 - La source des revenus
Sous-Section II - L'imposition des foyers
Sous-Section III - Contribuables exonérés de l'impôt
Section II - La matière
imposable
Paragraphe 1
- Période d'imposition
Paragraphe 2
- Catégorie de revenus imposables
Paragraphe 3
- Caractéristiques du revenu imposable
Section III - Imposition
des revenus du travail
Section IV - Le taux général de l'I.R
DIVISION VII - Imposition des
revenus du travail au Danemark
Section I - L'impôt
sur le revenu des personnes physiques
Sous-Section I - Généralités
Sous-Section II - Composition de l'impôt
Sous-Section III - L'absence d'imposition par foyer
Sous-Section IV - Les déductions
Section II - Imposition
des revenus du travail
Section III - Le barème de l'impôt
DIVISION VIII - Imposition des
revenus du travail en Espagne
Section I - L'Impôt
sur le revenu des personnes physiques
Sous-section I - Territorialité
de l'Impôt
Paragraphe
1 - Personnes domiciliées en Espagne
Paragraphe
2 - Personnes domiciliées hors d'Espagne
Sous-section II -
L'Imposition par foyer
Sous-section
III - La matière imposable
Section II - L'imposition
des revenus du travail
Section III - Calcul de l'Impôt
Sous-section I - Les
déductions
Paragraphe
1 - La déduction générale
Paragraphe
2 - La déduction variable
Paragraphe
3 - Les déductions familiales
Paragraphe
4 - Déductions pour frais personnels
Sous-Section II -
Calcul et paiement de l'impôt
CHAPITRE II - IMPOSITION DES REVENUS DE TRAVAIL A MONACO
DIVISION I - GENERALITES
Section I - L'imposition
des Français considérés comme non fiscalement domiciliés
en France
Sous-Section I - La
détermination de la matière imposable
Sous-Section II - Le calcul de l'impôt
Paragraphe 1 - Application
d'un taux minimum
Paragraphe 2 - Retenue à la source et prélèvement
Section II - L'imposition
des français considérés comme fiscalement domiciliés
en France
DIVISION II - L'IMPOSITION A L'IMPOT
FRANCAIS SUR LE REVENU DES FRANCAIS AYANT MOINS DE 5 ANS DE RESIDENCE HABITUELLE
A MONACO AU 13 OCTOBRE 1962
Section I - L'assujettissement
à l'impôt sur les revenus
Sous-Section I - Le
principe
Sous-Section II - Les exceptions
Section II - La matière
imposable à l'impôt sur le revenu
DIVISION III - STIPULATIONS CONVENTIONNELLES
PARTICULIERES INTERESSANT LES PERSONNES PHYSIQUES FRANCAISES OU ETRANGERES IMPOSABLES
EN FRANCE
Section I - Crédit
d'impôt bénéficiant aux personnes exerçant à
Monaco une activité industrielle ou commerciale
Section II - Le régime fiscal de personnes exerçant une activité
non commerciale à Monaco
Section III - La déduction des honoraires, redevances et droits d'auteur
ou d'inventeur
Section IV - Octroi des avantages fiscaux pour situation et charges de famille
CHAPITRE III - IMPOSITION DES
REVENUS DU TRAVAIL EN SUISSE
DIVISION I - APERCU GENERAL
DIVISION II - CRITERES D'ASSUJETTISSEMENT
Section I - Imposition
de la famille
Section II - Imposition
forfaitaire
DIVISION III - ASSIETTE DE L'IMPOT
DIVISION IV - PERIODE DE L'IMPOT
Section I - Nouvel
assujetti
Section II - Modification essentielle du revenu pendant la période fiscale
Section III - Fin de l'assujettissement
Section IV - Impôt annuel
DIVISION V - CALCUL DE L'IMPOT
DIVISION VI - DOUBLE IMPOSITION
CHAPITRE IV - L'IMPOSITION DES REVENUS DU TRAVAIL AUX U.S.A.
DIVISION I - GENERALITES
DIVISION II - PRINCIPES D'IMPOSITION
A L'IMPOT FEDERAL SUR LES PERSONNES PHYSIQUES
Section I - L'application
territoriale
Section II - L'absence d'imposition par foyer
Section III - Le revenu brut ajusté ("adjusted gross income")
Section IV - Détermination du revenu imposable (taxable income)
Section V - La retenue à la source sur les salaires
Section VI - L'imposition des étrangers non-résidents
DIVISION III - LA FISCALITE LOCALE
CHAPITRE V - IMPOSITION DES REVENUS DU TRAVAIL EN CHINE
DIVISION I - GENERALITES
DIVISION II - PRINCIPES D'IMPOSITION
DIVISION III - ASSIETTE DE L'IMPOT
DIVISION IV - CALCUL ET PAIEMENT
DE L'IMPOT
Annexe I - Liste des
pays ayant conclu une convention fiscale de double imposition avec la France
Annexe II - Liste des pays ayant conclu avec la France un traité et une
clause de réciprocité
Annexe III - Articles de la Convention Modèle O.C.D.E. 1977, cités
dans cet ouvrage
INDEX ALPHABETIQUE
TABLE DES MATIERES