Fiscalité de l'Expatriation - Travail et Résidence à l'Etranger
TABLE DES MATIERES

DEUXIEME PARTIE

ANALYSE SECTORIELLE DE LA FISCALITE DES EXPATRIES

CHAPITRE I - LES FONCTIONNAIRES EXPATRIES

DIVISION I - REGIME GENERAL DES FONCTIONNAIRES

Section I - Droit interne

Sous-Section I - Imposition des traitements
Sous-Section II - Résidence
Sous-Section III - Facilités fiscales et douanières pour les expatriés au service d'un Etat

Section II - L'imposition des rémunérations des fonctionnaires dans les conventions fiscales

Sous-Section I - Convention modèle O.C.D.E.
Sous-Section II - Conventions entre les pays de la C.E.E.
Sous-Section III - Conventions avec les pays africains et du Moyen?Orient
Sous-Section IV - Conventions franco-américaine, franco-suisse et franco-chinoise

Section III - Régime des retraites et pensions publiques

DIVISION II - DIPLOMATES, MEMBRES DES DELEGATIONS CONSULAIRES ET FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX

Section I - Diplomates et membres des délégations consulaires

Sous-Section I - Imposition des traitements
Sous-Section II - Autres impôts

Paragraphe1 - T.V.A.
Paragraphe2 - Taxe foncière et taxe sur les salaires

Section II - Fonctionnaires internationaux

DIVISION III - ENSEIGNANTS ET CHERCHEURS

DIVISION IV - MARINS DE LA MARINE NATIONALE

DIVISION V - LES COOPERANTS

Section I - Droit interne
Section II - Droit conventionnel

Sous-Section I - Conventions avec différents pays africains et américains
Sous-Section II - Conventions avec les pays du Moyen-Orient

CHAPITRE II - FISCALITE DES DIRIGEANTS ET DU PERSONNEL DES ENTREPRISES A DIMENSION INTERNATIONALE

DIVISION I - DIRIGEANTS DES ENTREPRISES A DIMENSION
INTERNATIONALE

Section I - Droit interne
Section II - Conventions internationales

Paragraphe1 - Convention modèle O.C.D.E
Paragraphe2 - Conventions avec les pays de l'U.E.
Paragraphe3 - Conventions avec les pays africains et du Moyen-Orient
Paragraphe 4 - Conventions franco-américaine, franco-suisse et franco-chinoise

DIVISION II - L'ENVOI DE SALARIES ET LES IMPLANTATIONS A L'ETRANGER

Section I - Droit interne

Sous-Section I - Imposition des salaires

Paragraphe1 - Salariés ayant conservé leur domicile fiscal en France
Paragraphe 2 - Salariés n'ayant pas conservé de domicile fiscal en France

Section II - Droit conventionnel

Paragraphe1 - Convention modèle O.C.D.E.
Paragraphe 2 - Conventions bilatérales

DIVISION III - SALAIRES DE SOURCE FRANCAISE VERSES A L'ETRANGER ET RETENUES A LA SOURCE APPLIQUEES A DES PERSONNES ETABLIES HORS DE FRANCE

Section I - Salaires et dividendes versés à l'étranger

Sous-Section I - Droit interne
Sous-Section II - Droit conventionnel

Paragraphe 1 - Convention modèle O.C.D.E.
Paragraphe 2 - Conventions binationales

Section II - Les retenues à la source appliquées à des personnes domiciliées ou établies hors de France

Paragraphe 1 - Réintégration de certains montants (Art.155 A) dans la base imposable
Paragraphe 2 - Incidence des conventions fiscales internationales

DIVISION IV - ACTIVITES EXERCEES SUR LES CHANTIERS A L'ETRANGER

Section I - Droit interne
Section II - Droit conventionnel

Sous-Section I - La notion de chantier dans les conventions fiscales avec les pays de la C.E.E.
Sous-Section II - La notion de chantier dans les conventions avec les pays africains et du Moyen-Orient
Sous-Section III - La notion de chantier dans les conventions franco?américaine, franco-suisse et franco-chinoise

DIVISION V - IMPOSITION DU PERSONNEL ETRANGER TRAVAILLANT EN FRANCE

DIVISION VI - ACTIVITES LIEES AUX FOIRES INTERNATIONALES

Section I - Droit interne
Section II - Droit conventionnel

DIVISION VII - PERSONNEL DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX

Section I - Droit interne
Section II - Droit conventionnel

Sous-Section I - Conventions O.C.D.E., franco-américaine, franco?suisse
Sous-Section II - Conventions avec les pays de la C.E.E.
Sous-Section III - Conventions avec les pays africains et du Moyen?Orient

DIVISION VIII - STAGIAIRES ET ETUDIANTS

Section I - Conventions avec les pays de la C.E.E.
Section II - Conventions avec les pays africains et du Moyen?Orient
Section III - Conventions franco-suisse et franco-américaine

DIVISION IX - PENSIONS ET RENTES VIAGERES VERSEES A L'ETRANGER

Section I - Droit interne
Section II - Les pensions et rentes viagères dans les conventions internationales

Sous-Section I - Convention modèle O.C.D.E.
Sous-Section II - Conventions avec les pays de la C.E.E.
Sous-Section III - Conventions avec les pays africains et du Moyen?Orient
Sous-Section IV - Conventions franco-américaine et franco-suisse

DIVISION X - JOURNALISTES DE LA PRESSE INTERNATIONALE

DIVISION XI - LE PERSONNEL DETACHE OU EXPATRIE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE

CHAPITRE III - PROFESSIONS LIBERALES

Section I - Droit interne

Sous-Section I - Impôt sur le revenu
Sous-Section II - Taxe professionnelle
Sous-Section III - T.V.A.

Section II - Droit conventionnel

Sous-Section I - Convention modèle O.C.D.E.
Sous-Section II - Conventions avec les pays de la C.E.E.
Sous-Section III - Conventions avec les pays africains et du Moyen?Orient
Sous-Section IV - Conventions franco-suisse et franco-américaine

CHAPITRE IV - TRAVAILLEURS FRONTALIERS ET TRAVAIL DE COURTE DUREE

DIVISION I - TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Section I - Droit interne et droit européen
Section II - Dispositions conventionnelles

Sous-Section I - Convention franco-allemande du 21 juillet 1959
Sous-Section II - Convention franco-suisse
Sous-Section III - Convention franco-belge

Paragraphe 1 - Position des frontaliers avant l'entrée en vigueur de l'avenant du 8 février 1999
Paragraphe 2 - La situation après l'entrée en vigueur de l'avenant à la convention du 10 mars 1964

Sous-Section IV - Convention franco-espagnole
Sous-Section V - Italie
Sous-Section VI - Luxembourg

DIVISION II - TRAVAIL DE COURTE DUREE A L'ETRANGER