Fiscalité de l'Expatriation - Travail et Résidence à l'Etranger
TABLE DES MATIERES

PLAN RESUME

INTRODUCTION

PARTIE PRELIMINAIRE - L'EXPATRIATION COMME PHENOMENE EUROPEEN

DIVISION I - LA CONVENTION EUROPEENNE RELATIVE AU STATUT JURIDIQUE DU TRAVAILLEUR MIGRANT

DIVISION II - DISPOSITIONS DE LA C.E.E. CONCERNANT LES TRAVAILLEURS MIGRANTS

PREMIERE PARTIE - PROBLEMES GENERAUX DE L'EXPATRIATION

DIVISION PRELIMINAIRE - LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU SALARIE ET DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE EXPATRIES

Section I - Le statut juridique

Paragraphe 1 - Le salarié
Paragraphe2 - Le dirigeant d'entreprise

Section II - Les questions juridiques soulevées par l'expatriation

Paragraphe 1 - Le salarié
Paragraphe2 - Le dirigeant d'entreprise

DIVISION I - L'EXPATRIATION ET LES CONVENTIONS FISCALES

Section I - Les conventions internationales en matière sociale

Paragraphe1 - Les textes multinationaux
Paragraphe 2 - Les conventions bilatérales
Paragraphe 3 - Les conventions internationales et le droit européen

Section II - Les conventions internationales en matière fiscale

DIVISION II - LES NOTIONS DE DOMICILE FISCAL ET D'ETABLISSEMENT STABLE

Section I - Définitions

Sous-Section I - La notion de domicile fiscal
Paragraphe 1 - Le domicile fiscal en droit français
Paragraphe2 - La notion de résidence en droit conventionnel

Sous-Section II - La notion d'établissement stable

Section II - Les changements de domicile fiscal

Sous-Section I - Le départ de France
Paragraphe 1 - Impôts directs
Paragraphe 2 - Impôts indirects
Paragraphe3 - Réglementations douanières à observer lors du départ pour l'étranger

Sous-Section II - Le retour en France

Paragraphe1 - Impôts directs
Paragraphe2 - Lutte contre la fraude
Paragraphe3 - Problèmes des revenus bloqués à l'étranger
Paragraphe 4 - Couverture sociale
Paragraphe 5 - Taxe sur les véhicules, redevances, télévision et magnétoscopes
Paragraphe6 - Formalités douanières

Section III - Comptes bancaires

DIVISION III - PARTICULARITES FISCALES DE LA SITUATION DES EXPATRIES

Section I - Imposition des revenus de valeurs mobilières

Sous-Section I - Convention modèle O.C.D.E.
Sous-Section II - Conventions avec les pays de la C.E.E.
Sous-Section III - Conventions avec les pays africains et du Moyen-Orient
Sous-Section IV - Conventions avec les Etats-Unis, Monaco, la Suisse et la Chine

Section II - Imposition relative aux plus-values mobilières

Paragraphe 1 - Imposition des plus-values latentes
Paragraphe 2 - L'imposition des plus-values de report

Section III - Impositions relatives aux immeubles

Sous-Section I - Achats et ventes d'immeubles
Sous-Section II - Imposition des loyers et taxes diverses
Sous-Section III - Profits immobiliers

Section IV - Impôt de solidarité sur la fortune
Section V - Le sort du patrimoine lors du décès de l'expatrié
Section VI - Particularités en matière de contrôle et de procédure fiscale