RÈGLEMENT (CE) No 1777/2005 DU CONSEIL
du 17 octobre 2005
portant mesures d’exécution de la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la
valeur ajoutée

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Annexe : 1 2

ANNEXE I

Article 11 du présent règlement

1. Point 1 de l’annexe L de la directive 77/388/CEE

a) Fourniture et hébergement de sites informatiques.

b) Maintenance automatisée de programmes, à distance et en ligne.

c) Administration de systèmes à distance.

d) Entreposage de données en ligne, permettant le stockage et l’extraction de données particulières par voie électronique.

e) Fourniture en ligne d’espace disque sur demande.

2. Point 2 de l’annexe L de la directive 77/388/CEE

a) Logiciels utilisés en ligne ou téléchargés (notamment, programmes de passation des marchés/de comptabilité,
logiciels antivirus) et leurs mises à jour.

b) Filtres anti-bannières (logiciels servant à empêcher l’apparition de bannières publicitaires).

c) Pilotes à télécharger, tels que les logiciels d’interconnexion entre un ordinateur et des périphériques (par exemple, pilotes d’imprimantes).

d) Installation automatisée en ligne de filtres sur des sites internet.

e) Installation automatisée en ligne de pare-feu.

3. Point 3 de l’annexe L de la directive 77/388/CEE

a) Consultation ou téléchargement d’éléments servant à personnaliser le «bureau» de l’ordinateur.

b) Consultation ou téléchargement de photos, d’images ou d’économiseurs d’écran.

c) Contenu numérisé de livres et autres publications électroniques.

d) Abonnement à des journaux et à des périodiques en ligne.

e) Blogues et statistiques de fréquentation de sites internet.

f) Informations en ligne, informations routières et bulletins météorologiques en ligne.

g) Informations en ligne générées automatiquement par un logiciel, au départ de données saisies par le client, telles que des données juridiques ou financières (notamment, cours des marchés boursiers en temps réel).

h) Fourniture d’espaces publicitaires, notamment de bannières sur un site ou une page internet.

i) Utilisation de moteurs de recherche et d’annuaires internet.

4. Point 4 de l’annexe L de la directive 77/388/CEE

a) Consultation ou téléchargement de musique sur ordinateur et téléphone mobile.

b) Consultation ou téléchargement de sonals, d’extraits, de sonneries ou d’autres sons.

c) Consultation ou téléchargement de films.

d) Téléchargement de jeux sur ordinateur et téléphone mobile.

e) Accès à des jeux automatisés en ligne qui sont dépendants de l’internet ou de réseaux électroniques analogues et où les différents joueurs sont géographiquement distants les uns des autres.

5. Point 5 de l’annexe L de la directive 77/388/CEE

a) Enseignement à distance automatisé dont le fonctionnement dépend de l’internet ou d’un réseau électronique analogue et dont la fourniture exige une intervention humaine limitée, voire nulle, y compris les classes virtuelles, sauf lorsque l’internet ou un réseau électronique analogue est utilisé comme simple moyen de communication entre l’enseignant et l’étudiant.

b) Cahiers d’exercices complétés en ligne par les élèves, avec notation automatique ne nécessitant aucune intervention humaine.

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