RÈGLEMENT (CE) No 1777/2005 DU CONSEIL
du 17 octobre 2005
portant mesures d’exécution de la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la
valeur ajoutée

Article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23
Annexe : 1 2

CHAPITRE V

EXONÉRATIONS

SECTION 1

(Article 13 de la directive 77/388/CEE)

Article 14

Les services de formation ou de recyclage professionnel dispensés dans les conditions de l’article 13, titre A, paragraphe 1, point i), de la directive 77/388/CEE comprennent l’enseignement directement lié à un secteur ou à une profession, ainsi que l’enseignement dispensé en vue de l’acquisition ou de l’entretien de connaissances dans un but professionnel. La durée d’une formation ou d’un recyclage professionnel n’a aucune incidence à cet effet.