Reglement 1435 2003 coopUE

RÈGLEMENT (CE) No 1435/2003 DU CONSEIL
du 22 juillet 2003

relatif au statut de la société coopérative européenne (SEC)

Article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39
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Article 44

Présidence et convocation des réunions de l’organe d’administration

1. L’organe d’administration élit en son sein un président.
Si la moitié des membres ont été désignés par les travailleurs, seul un membre désigné par l’assemblée générale peut être élu président.

2. Le président convoque l’organe d’administration dans les conditions prévues par les statuts, soit d’office, soit à la demande d’un tiers au moins de ses membres. La demande doit indiquer les motifs de la convocation. S’il n’est pas satisfait à cette demande dans un délai de quinze jours, l’organe d’administration peut être convoqué par ceux qui en ont fait la demande.