Conclusions du Conseil ECOFIN du 1er décembre 1997 en matière de politique fiscale - Résolution du Conseil et représentants des États membres, réunis au sein du Conseil, du 1er décembre 1997, sur un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises - Fiscalité de l'épargne :
Conclusions
du Conseil,
Annexe I - Code de conduite,
Annexe II - Fiscalité de l'épargne
Conclusions du Conseil du 9 mars 1998 concernant la création du groupe "Code de conduite" (fiscalité des entreprises)
Conclusion du Conseil ECOFIN du 25 mai 1999 (Extraits) :
Imposition
des revenus de l'épargne :
Charges administratives imposées aux
agents payeurs,
Titres internationaux
Champ d'application de la directive
Territoires indépendants et associés
Imposition des paiements d'intérêts et de redevances
Conclusions du Conseil ECOFIN du 29 novembre 1999 (Extraits)
Rapport du conseil ecofin au conseil europeen du 18 au 20 juin 2000 sur le paquet fiscal :
Annexe : Imposition des revenus de l'épargne
Rapport du Conseil ECOFIN du 5 juin 2000 sur le paquet fiscal
Conseil Européen de Santa Maria Da Feira du 20 juin 2000 : Conclusion de la présidence