COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Bruxelles, le 6.4.2005
COM(2005) 111 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT
EUROPÉEN

Programmes communautaires Douane 2013 et Fiscalis 2013

{SEC(2005) 423}

Table des matières

1. Contexte

1.1. Douane

1.2. Fiscalité indirecte

1.2.1. TVA

1.2.2. Droits d’accise

1.3. Fiscalité directe

1.4. Perspectives financières

2. Programmes actuels

2.1. Pilier central des réseaux informatisés transeuropéens

2.2. Réseaux informatisés transeuropéens pour la douane

2.3. Réseaux informatisés transeuropéens pour la fiscalité

2.4. Actions communes

3. Défis politiques à relever pour les futurs programmes

3.1. Douane

3.2. Fiscalité

4. Problèmes de mise en œuvre à résoudre pour les futurs programmes

4.1. Réseaux informatisés transeuropéens

4.2. Dimension stratégique des réseaux informatisés transeuropéens

4.3. Actions communes

4.4. Outils de formation communs

4.5. Pays candidats, pays des Balkans occidentaux, politique de voisinage européen et
pays tiers

5. Budget

6. Conclusion