COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles,
le 6.4.2005
COM(2005) 111 final
COMMUNICATION
DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT
EUROPÉEN
Programmes
communautaires Douane 2013 et Fiscalis 2013
{SEC(2005) 423}
5.
BUDGET
Les budgets proposés pour les programmes indiquent une augmentation sensible
sur six ans, puisqu’ils sont passés de 157,435 à 323,8 millions
d’euros pour le programme Douane et de 67,25 à 175,30 millions
d’euros pour le programme Fiscalis. Cette hausse est principalement due
à l’élaboration de nouveaux systèmes informatisés
à l’appui des nouvelles initiatives commerciales et législatives
dans les domaines des douanes et de la fiscalité prévues dans
un avenir proche.
En ce qui concerne les douanes, 77 millions d’euros seraient nécessaires
pour faire fonctionner et évoluer le système de transit et le
système tarifaire13. Le budget de Douane 2013 prévoit
104,5 millions d’euros sur six ans pour mener le projet de douane électronique
en cours d’élaboration. Selon les estimations, il faudrait consacrer
38,7 millions d’euros aux systèmes de gestion des initiatives portant
sur les aspects de la politique douanière qui ont trait à la sécurité.
Dans le programme Douane 2013, un montant de 46 millions d’euros est inscrit
au budget pour financer les actions communes. Le budget a été
majoré entre 2007 et 2008, car il est prévu que la politique relative
à la frontière extérieure provoquera une multiplication
des activités exercées en collaboration avec les pays tiers, et
notamment les pays limitrophes14. Enfin, le programme Douane prévoit
un montant de 11,4 millions d’euros sur six ans pour contribuer à
la mise au point d’outils de formation communs, à l’appui
des objectifs de la politique douanière mentionnés ci-dessus.
Les initiatives communes de formation s’inscriront dans le prolongement
de celles qui sont définies dans le cadre du programme en vigueur.
Dans le domaine fiscal, il faudra consacrer 30,3 millions d’euros au fonctionnement
et au développement du système VIES. À partir de 2009,
le programme Fiscalis 2013 intégrera le système EMCS. On estime
à 19,5 millions d’euros la somme nécessaire à l’EMCS
sur six ans.
Enfin, 37 millions d’euros ont été inscrits au budget pour
encourager de nouvelles initiatives de politique fiscale telles que le système
VIES II, le guichet unique pour les opérateurs ou de nouveaux projets
d’échange d’informations. Le budget alloué aux actions
communes dans le domaine de la fiscalité s’élève
à 39 millions d’euros. Le programme Fiscalis contribuera aussi
à la création d’outils de formation communs. Cette nouvelle
activité devrait être engagée au lancement du nouveau programme,
en liaison avec les nouvelles initiatives législatives. Le budget prévoit
une enveloppe de 3,3 millions d’euros.
Enfin, chacun des deux programmes de nouvelle génération réserve
un montant nettement plus élevé au système CCN, soit 46,2
millions d’euros, par rapport aux 18,5 millions d’euros respectivement
prévus par les programmes en cours. Cette forte augmentation a été
inscrite au
budget pour répondre à la tendance actuelle d’un doublement
annuel des capacités. Cette réalité est confirmée
par la nécessité constante d’assurer l’interopérabilité
des systèmes et par le niveau de disponibilité requis. De plus
en plus, les systèmes informatiques financés par les programmes
doivent en effet être disponibles en permanence, 24 heures sur 24 et 7
jours sur 7. Pour y parvenir, il faut procéder à une augmentation
exponentielle de la dotation budgétaire, car il s’agit de mettre
en place des architectures de sécurisation et des services connexes.
À l’heure actuelle, le programme Douane ne finance que des activités
du premier pilier. Comme il est impossible de limiter les actions à un
pilier spécifique, le futur programme devrait prévoir un cofinancement
à partir des programmes des premier et troisième piliers.
13 41 millions d’euros pour le système de transit et 36 millions
d’euros pour le système tarifaire.
14 Les actions communes de la ligne budgétaire interne financeront la
participation des États membres à ces activités. La participation
de pays tiers sera financée sur la ligne budgétaire externe.