COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles,
le 6.4.2005
COM(2005) 111 final
COMMUNICATION
DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT
EUROPÉEN
Programmes
communautaires Douane 2013 et Fiscalis 2013
{SEC(2005) 423}
4.
PROBLEMES DE MISE EN ŒUVRE A RESOUDRE POUR LES FUTURS PROGRAMMES
4.1. Réseaux informatisés transeuropéens
Ces dernières années, les réseaux informatisés transeuropéens
ont acquis une dimension stratégique dans les activités des administrations
douanières et fiscales européennes sur le terrain. L’énorme
succès du CCN/CSI et la sollicitation, en nette hausse, des systèmes
informatiques douaniers et fiscaux ont entraîné un doublement annuel
des capacités de ces systèmes. L’affluence due aux dix nouveaux
États membres n’explique qu’en partie cette augmentation,
qui résulte d’abord d’une utilisation plus intensive des
systèmes pour faciliter les échanges, contrôler l’essentiel
des opérations transfrontalières et combattre la fraude. Les fonctionnaires
des douanes et des administrations fiscales devraient employer encore plus fréquemment
ces systèmes dans les années à venir.
L’intensification du recours à ces systèmes rendra nécessaire
une nouvelle mise à niveau du CCN, puisque l’on s’attend
à devoir très prochainement réexaminer et améliorer
les dispositifs de sécurité.
Autre point important, le développement progressif de l'exploitation
et de la gestion centralisées de ces réseaux informatisés
transeuropéens aura un impact majeur. Cela permettra de réaliser
des économies substantielles au niveau national et présentera
l’avantage de garantir l’application de la législation communautaire
par un système unique plutôt que par la multiplicité des
systèmes qui existent actuellement.
4.2. Dimension stratégique des réseaux informatisés
transeuropéens
L'absence de réseau douanier informatisé européen se solderait
immanquablement par un retour à l’ancien système de documents
imprimés, retardant nettement la circulation des marchandises, ce dont
les opérateurs économiques ne veulent plus. L’indisponibilité
ou le mauvais fonctionnement de ces systèmes auraient en outre de vastes
répercussions négatives sur les entreprises, du fait de l’application
incorrecte des droits de douane ou du code, ou pourraient provoquer des engorgements
aux frontières, dont les conséquences seraient vite préjudiciables
aux échanges.
De même, l’indisponibilité ou le mauvais fonctionnement du
système VIES porteraient atteinte aux contrôles de TVA et ouvriraient
la voie à des fraudes de grande ampleur, comme la fraude carrousel.
4.3. Actions communes
La stratégie de Lisbonne souligne que les travaux relatifs au marché
intérieur passent actuellement de la formulation législative à
la mise en œuvre concrète et quotidienne des différentes
mesures par les États membres. Les actions communes y ont été
consacrées depuis le début et sont devenues un instrument fondamental
de la Commission et des États membres pour favoriser une réelle
culture de la coopération entre les États membres. Il faut que
ces derniers y participent activement, compte tenu des connaissances et du savoir-faire
dont ils bénéficient dans de nombreux domaines, afin de renforcer
encore l’assistance mutuelle et d’étendre la coopération
aux fonctionnaires qui exercent leur activité en dehors des sièges.
Pour utiliser efficacement les ressources disponibles dans la Communauté,
une série de possibilités devront être explorées,
notamment en ce qui concerne les équipements - leur partage entre États
membres, l’échange de savoir-faire sur leur déploiement
et leur utilisation, et le soutien financier en vue de leur acquisition.
4.4. Outils de formation communs
La formation commune entre pour une part essentielle dans la mise au point d’une
approche plus uniforme des actions menées par les États membres.
Il convient de poursuivre les travaux relatifs à la définition
d’outils de formation communs et à l’utilisation des instruments
d’apprentissage en ligne, et de donner un nouvel élan à
la diffusion des résultats des activités menées. Il faut
en outre, notamment dans le domaine des douanes, soumettre à un examen
approfondi la possibilité d’offrir une formation commune au niveau
européen dans les matières fondamentales.
4.5. Pays candidats, pays des Balkans occidentaux, politique de voisinage
européen et pays tiers
Dans les programmes Douane 2013 et Fiscalis 2013, un volet externe sera financé
par l’instrument de préadhésion, sous le titre 4 des perspectives
financières 2007-2013. Des dispositions spécifiques seront convenues
avec les directions générales de la famille RELEX pour la programmation
et la mise en œuvre des ressources concernées.
En ce qui concerne la sécurité, la coopération internationale
fondée sur des normes communes et la reconnaissance mutuelle des résultats
des contrôles constitue le seul moyen d’alléger efficacement
la charge pesant sur les opérateurs qui pratiquent le commerce légitime.
Une telle coopération représentera donc une tâche prioritaire
dans un nouveau programme.
Les programmes fourniront une assistance aux pays candidats, et peuvent fournir
une aide aux pays partenaires de la politique européenne de voisinage
et à d'autres pays tiers. . En matière de douanes, il est important
de prendre des initiatives visant à aligner les pratiques de travail
de nos voisins et de nos partenaires commerciaux sur la législation communautaire
et de renforcer leur capacité administrative et opérationnelle,
par exemple en terme de contrôles de produits interdits, dangereux ou
illicites. En ce qui concerne la fiscalité, il convient d’aider
ces pays à renforcer leur capacité administrative pour qu’ils
soient en mesure d’apporter notamment leur concours à la lutte
contre la fraude fiscale transfrontalière. Il faut établir l’interconnectivité
des systèmes de l’administration douanière et fiscale des
pays candidats avec nos systèmes informatisés avant leur adhésion.
L'interconnectivité avec les systèmes informatiques des administrations
douanières et fiscales des autres pays voisins peut être également
envisagée au cas par cas et en fonction des besoins.