COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles,
le 6.4.2005
COM(2005) 111 final
COMMUNICATION
DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT
EUROPÉEN
Programmes
communautaires Douane 2013 et Fiscalis 2013
{SEC(2005) 423}
2.
PROGRAMMES ACTUELS4
Le programme communautaire Douane 2007 5 vise à garantir le
fonctionnement efficace du
marché intérieur dans le domaine des douanes, tandis que le programme
Fiscalis 2003-2007 6
entend améliorer la gestion des régimes d’imposition dans
le marché intérieur.
L’évaluation intérimaire, engagée au début
de 2005, et l’évaluation de l’impact des deux programmes
apporteront d’autres éléments à l’appui des
programmes qui leur succéderont.
Leurs recommandations seront intégrées dans les propositions relatives
à ces programmes de nouvelle génération, qui devraient
être présentées pour adoption au début de 2006.
2.1. Pilier central des réseaux informatisés transeuropéens
Le réseau de sécurité CCN/CSI (réseau commun de
communications/interface commune des systèmes) qu’utilisent les
douanes et les administrations fiscales et que financent les deux programmes
constitue le pilier central de l’échange électronique d’informations.
Par ce réseau hautement sécurisé, les données nationales
et communautaires peuvent être consultées à l'échelle
européenne. En 2004, le CCN/CSI a traité quelque 180 millions
de messages.
La plupart des bases de données de la Communauté (RTCE, TQS, ECICS7)
et un certain nombre de registres d’information nationaux peuvent être
consultés sur Internet par l’intermédiaire d’un portail
du site web EUROPA baptisé DDS (système de diffusion des données).
Plus de 34 millions de consultations ont été enregistrées
en 2004.
2.2. Réseaux informatisés transeuropéens pour la
douane
Dans le domaine de la douane, le nouveau système de transit informatisé
(NSTI) assure la transmission des déclarations de transit douanier parallèlement
et préalablement au transport physique des marchandises. Il accroît
les capacités des douanes, tant pour contrôler correctement ces
mouvements que pour réduire les coûts supportés par les
opérateurs. En 2004, plus de 5,5 millions de mouvements ont été
enregistrés. Le tarif intégré des Communautés européennes
(TARIC) fournit des informations indispensables aux États membres pour
appliquer correctement et uniformément la législation tarifaire
au commerce extérieur. Le nombre d’interrogations recensées
en 2004 a atteint 27 millions.
Le lancement de l’initiative de douane électronique a permis d’engager
les premières démarches sur la voie d'une gestion sans support
papier.
2.3. Réseaux informatisés transeuropéens pour la
fiscalité
Le système d'échange d'informations en matière de TVA (VIES)
regroupe des bases de données nationales concernant la TVA. Son but principal
est de permettre l’échange, entre les États membres, d’informations
sur les livraisons intracommunautaires de marchandises exonérées,
afin que les administrations fiscales puissent contrôler correctement
la taxation des livraisons de marchandises à l’intérieur
du marché unique. En 2004, le système VIES a véhiculé
environ 80 millions de messages.
La Commission développe aussi actuellement le projet de système
informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à
accises (EMCS)8, qui instaure un système informatique pour assurer
le suivi des mouvements de marchandises soumises à accises en régime
de suspension. Entre-temps, un certain nombre de systèmes intermédiaires
d’échanges de données sur les produits soumis à accises,
les entrepôts et les opérateurs effectuant des transactions à
l’aide de produits assujettis ont été mis en place et font
l’objet d’actualisations et d’améliorations constantes.
2.4.
Actions communes
La longue expérience de l’organisation d’activités
destinées aux fonctionnaires remonte à l’époque des
programmes qui ont précédé Douane et Fiscalis, lancés
en 1991.
Ces actions communes se sont révélées extrêmement
précieuses pour développer et diffuser les meilleures pratiques
administratives, créer des relations de confiance et stimuler et intensifier
la coopération entre les administrations nationales.
4
L’annexe 1 donne des informations sur le budget.
5 Décision n° 253/2003/CE du 11 février
2003 (JO L 36 du 12.2.2003, p. 1).
6 Décision n° 2235/2002/CE du 3 décembre 2002 (JO L3 4 du
17.12.2002, p. 1).
7 RTCE: Renseignements tarifaires contraignants européens; TQS: Système
de surveillance et de contingents tarifaires; ECICS: Inventaire douanier européen
des substances chimiques.
8 Décision n° 1152/2003/CE du 16 juin 2003 (JO L 162 of 1.7.2003,
p. 5).