TEXTE DE LA CONVENTION DU 23 JUILLET 1990 (90/436/C.E.E.) RELATIVE A L'ELIMINATION DES DOUBLES IMPOSITIONS EN CAS DE CORRECTION DES BENEFICES D'ENTREPRISES ASSOCIEES (J.O.C.E. 20 AOUT 1990, L. 225).
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Article 20
La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans.
Six mois avant l'expiration de cette période, les Etats contractants
se réunissent pour décider de la prorogation de la présente
convention et de toute autre mesure à prendre éventuellement à
son sujet.