Directive 2000/65/CE du Conseil du 17 octobre 2000
modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne
la détermination du redevable de la taxe sur la valeur ajoutée
(Journal officiel n° L 269 du 21/10/2000 p. 0044 - 0046)

Table des matières:

- Article premier 1) : Modifications relatives au fait générateur et à l'exigibilité de la taxe

- Article premier 2) : Modifications relatives au droit à déduction

- Article premier 3) : Modifications relatives aux exonérations

- Article premier 4) : Modifications relatives aux redevables

- Article premier 5) : Modifications relatives aux obligations des redevables

- Article 2, 3 et 4 : Mise en œuvre et entrée en vigueur de la directive