QUATRIÈME
DIRECTIVE DU CONSEIL du 25 juillet 1978
fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g)du traité et
concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés
(78/660/CEE)
Article premier :
Champ d'application
SECTION PREMIÈRE Dispositions
générales
SECTION 2 Dispositions générales
concernant le bilan et le compte de profits et pertes
Article 3 : Intangibilité
du bilan et du compte de profits
Article 4 : Présentation des différents postes
Article 5 : Dérogations
Article 6 : Affectation des resultats
Article 7 :
Compensation interdite
SECTION 3 Structure du bilan
Article 8 : Présentation
du bilan
Article 9 : Structure actif et passif
Article 10 : Structure actif et passif
Article 11 : Régimes dérogatoires
Article 12 : Régimes dérogatoires
Article 13 : Traitement des élements d'actif ou de passif
relevant de plusieurs postes
Article 14 : Garanties
SECTION 4 Dispositions particulières
à certains postes du bilan
Article 15 : Actif
immobilisé et circulant
Article 16 : Terrains et constructions
Article 17 : Titres de participation
Article 18 : Comptes de régularisation
Article 19 : Corrections de valeur
Article 20 : Provisions pour risques et charges
Article 21 : Comptes de régularisation
SECTION 5 Structure du compte de
profits et pertes
Article 22 : Présentation
Article 23, 24, 25,
et 26 : Elements figurant à ce compte
Article 27 : Régimes dérogatoires
SECTION 6 Dispositions particulières
à certains postes du compte de profits et pertes
Article 28 : Le montant
net du chiffre d'affaires
Article 29 : Produits exceptionnels
Article 30 : Dérogations
SECTION 7 Règles d'évaluation
Article 31 : Principes
généraux
Article 32 : Principe du prix d'acquisition ou du prix de revient
Article 33 : Dérogations
Article 34 : Frais d'établissement
Article 35 : Evaluation des éléments d'actifs
immobilisés
Article 36 : Dérogations
Article 37 : Frais de recherche et de développement
et Fonds de commerce
Article 38 : Immobilisations corporelles et matières
premières et consommables
Article 39 : Eléments de l'actif circulant
Article 40 : Dérogations
Article 41 : Comptabilisation des dettes
Article 42 : Montant des provisions pour risques et charges
SECTION 7 Evaluation à la juste valeur
Article 42 : bis
ter quater quinquies
SECTION 8 Contenu de l'annexe
Article 43 : Enumération
des différents éléments
Article 44, et 45 : Dérogations
SECTION 9 Contenu du rapport de
gestion
SECTION 10 Publicité
Article 47, 48,
49, et 50 bis:
SECTION 11 Contrôle
SECTION 12 Dispositions finales
Article 52 53 55 56 57 bis 58 59 60 61 bis 62