comptes annuels

QUATRIÈME DIRECTIVE DU CONSEIL
du 25 juillet 1978
fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés
(78/660/CEE)
(JO L 222 du 14.8.1978, p. 11)
(Texte consolidé)

Article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33
Article : 34 35 36 37 38 39 40 41 42 bis ter quater quinquies 43 44 45 46 47 48 49 50 bis 51 52 53 55
Article : 56 57 bis 58 59 60 61 bis 62

Article 26

A. Charges

1. Coûts de production des prestations fournies pour la réalisation du chiffre d'affaires (y compris les corrections de valeur).

2. Coûts de distribution (y compris les corrections de valeur).

3. Frais généraux administratifs (y compris les corrections de valeur).

4. Corrections de valeur sur immobilisations financières et survaleurs mobilières faisant partie de l'actif circulant.

5. Intérêts et charges assimilées, avec mention séparée de ceux concernant des entreprises liées.

6. Impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires.

7. Résultat provenant des activités ordinaires, après impôts.

8. Charges exceptionnelles.

9. Impôts sur le résultat exceptionnel.

10. Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus.

11. Résultat de l'exercice.

B. Produits

1. Montant net du chiffre d'affaires.

2. Autres produits d'exploitation.

3. Produits provenant de participations, avec mention séparée de ceux provenant d'entreprises liées.

4. Produits provenant d'autres valeurs mobilières et de créances de l'actif immobilisé, avec mention séparée de ceux provenant d'entreprises liées.

5. Autres intérêts et produits assimilés, avec mention séparée de ceux provenant d'entreprises liées.

6. Résultat provenant des activités ordinaires, après impôts.

7. Produits exceptionnels.

8. Résultat de l'exercice.