QUATRIÈME DIRECTIVE DU CONSEIL
du 25 juillet 1978
fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés
(78/660/CEE)
(JO L 222 du 14.8.1978, p. 11)
(Texte consolidé)

Article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33
Article : 34 35 36 37 38 39 40 41 42 bis ter quater quinquies 43 44 45 46 47 48 49 50 bis 51 52 53 55
Article : 56 57 bis 58 59 60 61 bis 62

Article 24

A. Charges

1. Réduction du stock de produits finis et en cours de fabrication.

2. a) Charges de matières premières et consommables.
b) Autres charges externes.

3. Frais de personnel:
a) salaires et traitements;
b) charges sociales, avec mention séparée de celles couvrant les pensions.

4. a) Corrections de valeur sur frais d'établissement et sur immobilisations corporelles et incorporelles.
b) Corrections de valeur sur éléments de l'actif circulant, dans la mesure où elles dépassent les corrections de valeur normale au sein de l'entreprise.

5. Autres charges d'exploitation.

6. Corrections de valeur sur immobilisations financières et survaleurs mobilières faisant partie de l'actif circulant.

7. Intérêts et charges assimilées, avec mention séparée de ceux concernant des entreprises liées.

8. Impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires.

9. Résultat provenant des activités ordinaires, après impôts.

10. Charges exceptionnelles.

11. Impôts sur le résultat exceptionnel.

12. Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus.

13. Résultat de l'exercice.

B. Produits

1. Montant net du chiffre d'affaires.

2. Augmentation du stock de produits finis et en cours de fabrication.

3. Travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif.

4. Autres produits d'exploitation.

5. produits provenant de participations, avec mention séparée de ceux provenant d'entreprises liées.

6. Produits provenant d'autres valeurs mobilières et de créances de l'actif immobilisé, avec mention séparée de ceux provenant d'entreprises liées.

7. Autres intérêts et produits assimilés, avec mention séparée de ceux provenant d'entreprises liées.

8. Résultat provenant des activités ordinaires, après impôts.

9. Produits exceptionnels.

10. Résultat de l'exercice.

Article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33
Article : 34 35 36 37 38 39 40 41 42 bis ter quater quinquies 43 44 45 46 47 48 49 50 bis 51 52 53 55
Article : 56 57 bis 58 59 60 61 bis 62