Incitants fiscaux et lutte contre l'évasion fiscale dans l'U.E.

Auteurs : Les Avocats des Cabinets  FONTANEAU
Nice, Paris, Bruxelles
Collection : Fiscalité Européenne
Editeur : Cahiers Fiscaux Européens
Mise à jour : Semestrielle
Format : 2 Volumes
Langue : Français
Prix pdf (tva19.6%) : 95€HT 113.62€TTC
Prix support papier (tva 5,5%): 180€HT 189.90 €TTC

L'efficacité relative des incitants fiscaux et le développement de la lutte contre l'évasion fiscale

Un inventaire des principaux incitants fiscaux dans l'U.E.

Les travaux de l'Union Européenne : l'assistance mutuelle, la libéralisation des mouvements de capitaux et la lutte contre le blanchiment d'argent, les doubles impositions, les fusions et opérations assimilées, les sociétés mères-filiales, fiscalité de l'épargne, des redevances et intérêts, le code de bonne conduite,

Les travaux de l'OCDE : les prix de transfert, la concurrence dommageable, le crédit d'impôt fictif, l'accès aux renseignements bancaires

L'approche française : Article 57 du CGI, Article 238A du CGI, Article 209B du CGI, la taxe de 3%, Article 155A du CGI, les transferts d'actifs, les groupes de société et le régime d'intégration, Article 123bis du CGI, les plus values mobilières, la libéralisation du contrôle des changes.

Disponibilité : Disponible