Régimes de TVA pour les opérations avec l’étranger dans l’Union européenne

Auteurs : JURIF sous la direction de Pierre FONTANEAU Société d'études juridiques et fiscales internationales
Collection : Taxe sur la valeur ajoutée
Editeur : Cahiers Fiscaux Européens
Mise à jour : Semestrielle
Format : 2 Volumes
Langue : Français

Dans la Collection " Taxe sur la valeur ajoutée " une étude très complète pose des questions fondamentales sur cet impôt communautaire, en particulier, les conséquences du principe de territorialité sur les opérations avec l’étranger, le régime des exportations, les importations, le régime des livraisons intra communautaires, le trafic international...
Au début de l’étude, un récapitulatif du régime général d’imposition à la TVA est effectué.
Bien entendu les dispositions et les textes communautaires de la sixième directive TVA et les directives modifiant le régime de base sont repris dans le livre et commentés à l’occasion des différentes questions traitées.

Disponibilité : Epuisé