Régime fiscal des plus-values dans l’Union européenne

Auteurs : JURIF sous la direction de Pierre FONTANEAU Société d'études juridiques et fiscales internationales
Collection : Impôts sur le revenu et sur les sociétés
Editeur : Cahiers Fiscaux Européens
Mise à jour : Semestrielle
Format : 2 Volumes
Langue : Français

Dans la collection " Impôts sur le revenu et sur les sociétés " cette étude analyse la notion de plus-values. Elle distingue trois sujets particulièrement importants à connaître, d’une part la description du régime d’imposition des plus values des particuliers, d’autre part le régime d’imposition des plus values professionnelles. Enfin il est effectué une comparaison des différentes modalités d’imposition des plus values en Europe.
Les pays traités sont les principaux partenaires économiques de la France.

Disponibilité : Epuisé