Régime fiscal des amortissements dans l’Union européenne

Auteurs : JURIF sous la direction de Pierre FONTANEAU Société d'études juridiques et fiscales internationales
Collection : Impôts sur le revenu et sur les sociétés
Editeur : Cahiers Fiscaux Européens
Mise à jour : Semestrielle
Format : 2 Volumes
Langue : Français

Dans la collection " Impôts sur le revenu et sur les sociétés " cette étude analyse la notion d’amortissement en Europe, en distinguant trois questions :
- l’assiette de l’amortissement fiscal dans l’Union,
- le régime général de l’amortissement dans l’Union,
- les amortissements spéciaux dans l’Union notamment les amortissements des dépenses et équipements de recherche, l’amortissement de biens de faible valeur...
Les pays traités sont essentiellement les partenaires de la France.
Qu’ils soient linéaires, dégressifs, accélérés ou exceptionnels, une comparaison de ces différents régimes dans les pays étudiés est une information primordiale.

Disponibilité :Epuisé