Régimes spéciaux d’imposition à la TVA dans la CEE

Auteurs : JURIF sous la direction de Pierre FONTANEAU Société d'études juridiques et fiscales internationales
Collection : Taxe sur la valeur ajoutée
Editeur : Cahiers Fiscaux Européens
Langue : Français

Dans la Collection " Taxe sur la valeur ajoutée " l’étude reprend les différents régimes spéciaux d’imposition les plus courants, soient le régime des petites entreprises, le régime des exploitations agricoles, le régime des activités immobilières et les régimes applicables à certains produits et services.

Disponibilité : Epuisé