Travail et résidence à l’étranger : le cas des artistes et des sportifs

Auteurs : Cabinets FONTANEAU Avocats
Collection : Dossiers Fiscaux
Editeur : Cahiers Fiscaux Européens
Année de parution : 1997
Langue : Français

Ce dossier fiscal pose le problème de l’internationalisation de la situation fiscale personnelle des artistes et des sportifs qui se produisent hors de leur pays de résidence. Cette catégorie de personnes est la seule qui a un traitement fiscal particulier tant dans les différents droits nationaux , qu’en droit fiscal international fiscal. En effet les conventions bilatérales, conformément à la convention modèle OCDE, disposent d’un article particulier pour déterminer le pays d’imposition en cas de revenus dans plusieurs pays.
Le dossier décrit donc la situation fiscale française, analyse l’article de la convention OCDE concerné et passe en revue un certain nombre de conventions que la France a signées.

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