Traités fiscaux et l’imposition à la source

Auteurs : John AVERY JONES (Grande - Bretagne) Luc DE BROE (Belgique) Maarten ELLIS (Pays-Bas) Pierre FONTANEAU (France) Raoul LENZ (Suisse) Toshio MYATAKE (Japon) Sidney ROBERTS (Etats-Unis) David WARD (Canada) Micheline VAN DE WIELE (Belgique) Pierre-Marie FONTANEAU (France) Juergen KILLIUS (Allemagne) Sandford GOLBERG (Etats-Unis) Victor UCKMAR (Italie) Gugliemo MAISTO (Italie) Kees VAN RAAD (Pays-Bas) Henri TORRIONE (Suisse) Jakob STROBL (Allemagne) Frederico GIULIANI (Italie) Richard VANN (Australie)
Année de parution : 1997
Langue : Français/Anglais

Cet article traite essentiellement du cas des opérations triangulaires, c’est à dire lorsque trois Etats sont concernés dans le cas de perception d’intérêts, de redevances ou de dividendes. La question qui se pose et qui est analysée tant au niveau de la convention modèle OCDE que des différents droits nationaux est de savoir qui va imposer à la source ces revenus, l’état de la société ou l’état de l’établissement stable que possède la société ? Comment les traités bilatéraux vont-ils jouer et lesquels ?
Les pays abordés sont l’Allemagne, l’Australie, la Belgique, le Canada, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Suisse et les USA.

Disponibilité : En cours de publication