Taxe professionnelle en Allemagne

Auteurs : Cabinets FONTANEAU Avocats
Collection : Dossiers Fiscaux
Editeur : Cahiers Fiscaux Européens
Année de parution : 1997
Langue : Français

Ce dossier fiscal explique les modalités d’application de la taxe professionnelle. Il est précisé, qui est tenu de la payer, sur quelles bases le calcul est effectué, comment sont évalués les biens, les méthodes d’évaluation, les organismes exonérés du paiement de cette taxe…

Disponibilité : Disponible