Relations fiscales entre la France et Monaco

Auteurs : Cabinets FONTANEAU Avocats
Collection : Dossiers Fiscaux
Editeur : Cahiers Fiscaux Européens
Année de parution : 1997
Langue : Français

La France est le seul pays avec qui Monaco a signé un convention fiscale. Ce dossier étudie et commente la-dite convention, notamment les règles d’octroi de la résidence monégasque applicables aussi bien aux français qu’aux étrangers, les mesures d’assistance administrative entre les deux pays…

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