Notion de résidence en France et chez ses principaux partenaires

Auteurs : Cabinets FONTANEAU Avocats
Collection : Dossiers Fiscaux
Editeur : Cahiers Fiscaux Européens
Année de parution : 1997
Langue : Français

Le dossier décrit la notion de domicile fiscal en France et dans les autres pays en droit interne ainsi que la notion d’obligation fiscale illimitée, limitée ou élargie.
Dans un deuxième temps la définition de la résidence est reprise en droit conventionnel. En effet la convention modèle OCDE donne la définition du domicile fiscal en droit international fiscal ainsi que les modalités de répartition de l’imposition entre les états contractants concernés.

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