Licenciements collectifs et consultations des salariés à la lumière des affaires " la Samaritaine " et " Renault Vilvoorde "

Auteurs : Geneviève CATTAN Avocat au Barreau de Nice Cabinet Fontaneau
Collection : Revue
Editeur : Cahiers Fiscaux Européens
Année de parution : 1997
Langue : Français

Le droit du travail est accusé d’être une contrainte trop lourde pour les entreprises. Le statut du salarié est en perte de vitesse.
Trois constations permettent d’étayer cette affirmation, les employeurs en général font appel plus facilement à des statuts juridiques plus souples que celui du salarié, tels que les indépendants ou les agents commerciaux ..., le contrat à durée déterminée qui juridiquement est l’exception face au contrat à durée indéterminée devient le contrat le plus utilisé dans la pratique, enfin le recours au temps partiel est très fréquent.
En revanche la jurisprudence prend des positions très protectionnistes vis à vis des salariés. L’objet de cet article est de décrire cette tendance à travers deux affaires très importantes compte tenu de leur impact social et économique, les affaires de la Samaritaine et de Renault Vilvoorde.

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