Auteurs : Cabinets FONTANEAU
Avocats
Collection : Dossiers Fiscaux
Editeur : Cahiers Fiscaux Européens
Année de parution : 1997
Langue : Français
Ce dossier est
divisé en trois parties, dans un premier temps l’ensemble des
dispositions applicables à ce domaine a été recensé et analysé par
les fiscalistes du Cabinet Fontaneau en 1995 en dégageant trois
grands thèmes, la fiscalité liée à la possession ou la disposition
de l’immeuble, les revenus de l’immeuble et la mutation
de l’immeuble.
La deuxième
partie du dossier est une mise à jour de cette analyse aussi bien
au niveau de textes nouveaux éventuels que d’arrêts de jurisprudence
intéressants.
Enfin quelques
questions d’ordre pratique sont abordées, notamment sur la
taxe des 3%, sur le régime fiscal d’une anstalt du Lichtenstein
qui possède un immeuble en France, l’obligation pour une société
luxembourgeoise propriétaire d’un immeuble de révéler le nom
des actionnaires,...
Disponibilité : Disponible
