ASPECTS FISCAUX ET SOCIAUX LIES A LA MOBILITE DES CHERCHEURS DES ETATS MEMBRES TELS QUE DEFINIS DANS LA REGLEMENTATION RELATIVE AU "REGIME DE SOUTIEN COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DE LA FORMATION ET DE LA MOBILITE DES SCIENTIFIQUES "

Auteurs : JURIF sous la direction de Pierre FONTANEAU Société d'études juridiques et fiscales internationales
Collection : Etude
Année de parution : 1991
Langue : Français

Cette importante étude examine tout d'abord, les conséquences fiscales liées à l'octroi des dotations communautaires que sont les bourses, subsides et allocations attribuées aux jeunes chercheurs des Etats membres.
Cette étude comporte également un important volet sur les législations sociales de chacun des Etats membres et sur le droit social international (conventions bilatérales et textes communautaires) concernant ces problèmes.

Disponibilité : Usage limité