Application de l’article " autres revenus " prévu par les conventions internationales

Auteurs : John AVERY JONES (Grande - Bretagne) Henri-Robert DEPRET (Belgique) Maarten ELLIS (Pays-Bas) Pierre FONTANEAU (France) Raoul LENZ (Suisse) Toshio MYATAKE (Japon) Sidney ROBERTS (Etats-Unis) David WARD (Canada) Micheline VAN DE WIELE (Belgique) Pierre-Marie FONTANEAU (France) Juergen KILLIUS (Allemagne) Thomas MAGNEY (Australie) Sandford GOLBERG (Etats-Unis) Victor UCKMAR (Italie) Gugliemo MAISTO (Italie) Kees VAN RAAD (Pays-Bas) Henri TORRIONE (Suisse) Jakob STROBL (Allemagne)
Collection : Revue
Editeur : Cahiers Fiscaux Européens
Année de parution : 1990
Langue : Français

L’article " autres revenus " contenu dans les conventions fiscales ne fait pas souvent l’objet de commentaires. C’est pourquoi l’étude a pour but de retracer l’évolution historique de cet article, ses applications et son importance dans les conventions fiscales. L’étude s’interroge également sur la raison pour laquelle un nombre relativement important de conventions fiscales ne reprennent pas cet article lors de la rédaction du texte.
Les pays abordés sont l’Allemagne, l’Australie, la Belgique, le Canada, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Suisse et les USA.

Disponibilité : Disponible