Traitement des trusts d’après le modèle de convention OCDE

Auteurs : John AVERY JONES (Grande - Bretagne) Henri-Robert DEPRET (Belgique) Maarten ELLIS (Pays-Bas) Pierre FONTANEAU (France) Raoul LENZ (Suisse) Toshio MYATAKE (Japon) Sidney ROBERTS (Etats-Unis) David WARD (Canada) Micheline VAN DE WIELE (Belgique) Pierre-Marie FONTANEAU (France) Juergen KILLIUS (Allemagne) Thomas MAGNEY (Australie) D.C. ORROCK (Australie) Sandford GOLBERG (Etats-Unis) Victor UCKMAR (Italie) Gugliemo MAISTO (Italie)
Collection : Revue
Editeur : Cahiers Fiscaux Européens
Année de parution : 1989
Langue : Françaises trusts sont une création essentiellement anglo-saxonne à laquelle la convention de La Haye a conféré une reconnaissance internationale. Cette reconnaissance de l’identité juridique du trust conduit les Etats qui ne les reconnaissaient pas jusqu’à présent à envisager l’imposition du " trustee " et celle du bénéficiaire du trust.
L’objet de l’étude est d’approfondir la question du droit fiscal international applicable aux trusts.
Les pays abordés sont l’Allemagne, l’Australie, la Belgique, le Canada, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Suisse et les USA.

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