REGIME FISCAL DU CONTRAT D'ASSURANCE-VIE DE GROUPE ET DES PLANS DE RETRAITE - ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE ET ROYAUME-UNI

Auteurs : Cabinets FONTANEAU Avocats
Collection : Etude
Année de parution : 1989
Langue : Français

Cette étude a passé en revue le régime fiscal des contrats d'assurances de groupes en Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni. L'étude comparative qui en a découlé a permis de mettre en lumière les principaux points de divergence et de convergence afin de déterminer comment améliorer la situation au regard des assurances des fonctionnaires européens au moment de leur retour dans leur pays d'origine.

Disponibilité : Usage limité