Moyens pour faciliter la transmission d'entreprises.

Auteurs : Cabinets FONTANEAU Avocats
Collection : Etude
Année de parution : 1989
Langue : Français

L’étude a consisté à rechercher les meilleurs moyens sur le plan juridique et fiscal pour assurer la pérennité de la PME en cas de succession.
La fiscalité ne doit en effet pas compromettre le renouvellement des dirigeants des entreprises, mais au contraire faciliter leur succession en respectant l’entreprise et donc l’emploi. L’objet de la réflexion était donc de trouver des dispositions fiscales dans ce sens.

Disponibilité : Usage limité