IMPACT DE LA FISCALITE SUR LA CREATION ET LE MAINTIEN DES P.M.E. DANS LA C.E.E.. ANALYSE DE CAS CONCRETS

Auteurs : Cabinets FONTANEAU Avocats
Collection : Etude
Editeur : Publiée par la Comission des C.E.
Année de parution : 1988
Langue : Français

Cette étude qui traite des douze Etats membres de la Communauté comporte trois parties :
. Etude par pays des régimes spécifiques d'imposition des P.M.E.;
. Impact des régimes spécifiques d'imposition des P.M.E.;
. Le régime fiscal commun est pénalisant ou discriminatoire pour les P.M.E..

Disponibilité : Disponible auprès de la DG XXIII