Apport en industrie

Auteurs : Cabinets FONTANEAU Avocats
Collection : Etude
Année de parution : 1988
Langue : Français

Il s’agissait de réflexions destinées à trouver une solution permettant d'obtenir une égalité entre associé apporteur de capital humain et associé apporteur de capitaux.
Dans ce but une brève étude comparative a été réalisée afin de connaître les différents régime de l’apport en industrie dans les pays qui connaissent cette disposition.

Disponibilité : Usage limité