Test de l’effectivité commerciale (Business purpose test) et abus de droit

Auteurs : John AVERY JONES (Grande - Bretagne) Charles BERG (Australie) Henri-Robert DEPRET (Belgique) Maarten ELLIS (Pays-Bas) Pierre FONTANEAU (France) Raoul LENZ (Suisse) Toshio MYATAKE (Japon) Sidney ROBERTS (Etats-Unis) Claes SANDELS (Suède) Jakob STROBL (Allemagne) David WARD (Canada)
Collection : Revue
Editeur : Cahiers Fiscaux Européens
Année de parution : 1985
Langue : Français

Le test de l’effectivité commerciale est une méthode reconnue pour lutter contre une forme d’évasion fiscale. Dans les pays de droit civil, ce concept est également appliqué sous le nom de l’abus de droit ou de fraude à la loi. L’objet de cette recherche est de mettre en parallèle la doctrine de l’abus de droit et le test de " l’effectivité commerciale " appliqué dans les pays de " common law " et de comparer leur application respective, notamment devant les juridictions des différents pays.
Les pays abordés sont l’Allemagne, l’Australie, la Belgique, le Canada, la France, la Grande-Bretagne, le Japon, les Pays-Bas, la Suède, la Suisse et les USA.

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