Interprétation des Traités fiscaux : un exemple spécifique, l’article 3(2) du modèle OCDE

Auteurs : John AVERY JONES (Grande-Bretagne) Charles BERG (Australie) Henri-Robert DEPRET (Belgique) Maarten ELLIS (Pays-Bas) Pierre FONTANEAU (France) Raoul LENZ (Suisse) Toshio MYATAKE (Japon) Sidney ROBERTS (Etats-Unis) Claes SANDELS (Suède) Jakob STROBL (Allemagne) David WARD (Canada)
Collection : Revue
Editeur : Cahiers Fiscaux Européens
Année de parution : 1985
Langue : Français/Anglais

 

L’objet de cette étude est de déterminer dans quelle mesure on peut utiliser les termes du droit interne sur le plan international, en particulier en droit fiscal.
Les traités fiscaux ont un rapport plus étroit avec le droit interne que la plupart des autres types de traités. Les moyens d’interprétation sont repris, notamment pour la France la théorie de " l’acte clair " et la compétence du Ministère des Affaires étrangères.
Les pays abordés sont l’Allemagne, l’Australie, la Belgique, le Canada, la France, la Grande-Bretagne, le Japon, les Pays-Bas, la Suède, la Suisse et les USA.

Disponibilité : Disponible