Catalogue des publications 2000

 

Un régime fiscal très favorable pour les sociétés commerciales Luxembourgeoises. Propriétaires d'immeubles en France

La notion d'établissement stable et Internet

La réforme fiscale Néerlandaise

Un arrêt très attendu en matière d'application de l'article 164c du code général des impôts Français (mai 2000)

Participations dans des entités financières étrangères soumises à un régime fiscal privilégié

Les transferts indirects de bénéfices à l'étranger : l'article 57 du CGI

L'application des clauses d'égalité de traitement signées par la France aux résidents Monégasques confirmée en appel