Catalogue
des publications 1998
Harmonisation fiscale communautaire (Dossier)
Imposition des artistes et des sportifs dans l’Union européenne
Régime fiscal des amortissements dans l’Union européenne
Régime fiscal des plus-values dans l’Union européenne
Régime fiscal des frais généraux dans l’Union européenne
Taux et modalités d’imposition du revenu des personnes et des sociétés dans l’Union européenne
Passage à l'Euro , les obligations déclaratives et de facturation
Programme de travail de la commission en 1998
Des limites à l'imposition des primes de transferts des sportifs
La résidence fiscale en droit anglais : une brève description
Aspects juridiques et fiscaux de la zone franche de Madère
La CSG et la CRDS sont-elles applicables aux Français résidant à Monaco