Catalogue
des publications 1997
Commerce
électronique - Opportunités et défis pour les gouvernements
La
question de la protection des consommateurs
Évolution du droit fiscal international aux Pays-Bas : le cas des holding
Fiscalité immobilière des étrangers en France
Impositions de droit commun et privilégiées des sociétés aux Luxembourg et aux Pays-Bas
Notion de résidence en France et chez ses principaux partenaires
Pouvoir de contrôle des non-résidents par l’Administration française
Réforme nécessaire du système d’imposition et de transferts de l’Allemagne
Régimes spéciaux d’imposition à la TVA dans la CEE
Relations fiscales entre la France et Monaco
Taxe professionnelle en Allemagne
Traités fiscaux et l’imposition à la source
Travail et résidence à l’étranger : le cas des artistes et des sportifs
Taux de TVA par produits dans la CEE
Analyse de la politique budgétaire du gouvernement français pour 1998
La modification des comptes sociaux par l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires
Les systèmes de sécurité sociale dans les États membres de l'Union Européenne