Catalogue des publications 1996

 

Accès à l’information en droit communautaire à l’usage du praticien du droit

Application de plus en plus rigoureuse de la convention franco-monégasque de 1963 aux doubles nationaux

Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone

Confirmation des effets pervers de l’assimilation et de l’interférence de la T.V.A. et des droits d’accises

Consommateur et banque : un couple désuni

Contraintes et opportunités légales et institutionnelles pour la diffusion et la valorisation des activités de recherche et de développement

Cyber consommation et droit : le constat français et européen

Dispositions communautaires en matière de Sécurité sociale, vos droits lorsque vous vous déplacez à l’intérieur de l’Union européenne

OCDE : Pour une réforme du système fiscal italien

Quelle retraite pour demain

Régime fiscal des provisions dans la CEE

Responsabilité des banques suisses à l’égard des héritiers