Catalogue des publications 1991

 

 

Aspects fiscaux et sociaux liés à la mobilité des chercheurs des états membres tels que définis dans la réglementation relative au "Régime de soutien communautaire en faveur de la formation et de la mobilité des scientifiques"

Difficultés d'accès à la justice pour les P.M.E., dans les douze états membres, lors des litiges transfrontaliers intra-communautaires