Catalogue des publications 1989

 

Allégements des charges fiscales des PME : Projet " entité fiscale entreprise "

Analyse du GEIE dés l’entrée en vigueur de ce nouvel instrument communautaire.

Moyens pour faciliter la transmission d'entreprises.

Régime Fiscal du contrat d'assurance-vie de groupe et des plans de retraite
ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE ET ROYAUME-UNI

Traitement des trusts d’après le modèle de convention OCDE