Catalogue des publications 1988

 

Apport en industrie

Formalités exigibles et coûts liés au changement de forme juridique des entreprises.

Impact de la fiscalité sur la création et le maintien des P.M.E. dans la C.E.E. Analyse de cas concrets

Imposition des indépendants et PME innovateurs en cas de concession, cession ou vente de brevets, licences, know-how

Opportunité de créer une société unipersonnelle européenne