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Conventions internationales
FRANCE / PORTUGAL - 14 janvier 1971
Article 18
1. Nonobstant les dispositions des articles 15 et 16, les revenus que les professionnels du spectacle, tels que les artistes de théâtre, de cinéma, de la radio ou de la télévision et les musiciens, ainsi que les sportifs, retirent de leurs activités personnelles en cette qualité sont imposables dans l'Etat contractant dont le bénéficiaire est un résident.
2. Toutefois, ces revenus peuvent également être imposés dans l'Etat contractant où ces activités sont exercées, selon la législation de cet Etat, la double imposition étant, dans ce cas, évitée dans les conditions prévues à l'article 24.
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