Articles 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27

Conventions internationales
FRANCE / IRLANDE - 21 mars 1968

Art. 19 : Enseignants

Les rémunérations qu'une personne physique d'un État contractant reçoit pour se livrer à des études ou à des recherches d'un niveau très élevé ou pour enseigner, pendant une période de résidence temporaire n'excédant pas deux ans, dans une université, un institut de recherches, un lycée, un collège ou un autre établissement analogue dans l'autre État contractant, n'est pas imposable dans ce dernier État.